Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie n°233, Philippe ZAVOLI

Affichage, signalisation et mobilier urbain

Synthèse – Avril 2022 – Mai 2023 L’année écoulée a de nouveau été riche en évolution du droit positif. Celui-ci s’est attaché à modifier l’encadrement de la publicité à l’approche de la coupe du monde de rugby (I) et à renforcer l’obligation d’extinction nocturne de la publicité lumineuse (II). À l’inverse, le contentieux de la publicité extérieure ne brille pas par son originalité en raison … Continuer de lire Affichage, signalisation et mobilier urbain

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Droit de la Voirie n°233, Philippe YOLKA

La belle jardinière

En bref… CAA Toulouse, 8 nov. 2022, n° 20TL02939, B. c./ Cne de Mauguio : Dr. Voirie 2023, p. 23, synth. C. Meurant La notion d’accessoire est largement reçue en droit administratif (pour une vue d’ensemble, B. Blaquière, La théorie de l’accessoire en droit administratif, LGDJ, 2022), notamment en matière domaniale (H. Charles, Accessoire et domaine public en droit administratif français, in Mél. Stassinopoulos : … Continuer de lire La belle jardinière

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Droit de la Voirie n°233, Philippe YOLKA

Contentieux de la gestion du domaine privé : le “principe du tiers exclu” tient bon !

En bref… CE, 28 juin 2023, n° 456291, Sté Voltalia : Lebon T. On sait que, selon le Tribunal des conflits, « la contestation par une personne privée de l’acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou son représentant, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne, conduit ou termine une relation contractuelle, quelle qu’en soit la forme, dont l’objet est la … Continuer de lire Contentieux de la gestion du domaine privé : le “principe du tiers exclu” tient bon !

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Droit de la Voirie n°233, Philippe YOLKA, Sommaires

Sur les compétences domaniales implicites du préfet

En bref… CE, 5 juin 2023, n° 467295, B. c./ Préfet Corse du Sud : Lebon, T. ; AJDA 2023, p. 1031, obs. de Montecler ; JCP A 2023, act. 392, obs. Erstein. Voici une affaire dont les faits sont parfaitement banals, mais qui donne l’occasion au Conseil d’État d’adopter une solution intéressante sur le terrain des compétences administratives (comme d’ailleurs, au second degré, juridictionnelles). … Continuer de lire Sur les compétences domaniales implicites du préfet

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Droit de la Voirie n°233, Romain VICTOR

Occupation sans titre et faute de la victime : les racines du mal peuvent être anciennes

Cours & Tribunaux CE, 5 juin 2023, n° 464879, Société Groupe Bigard Commet une erreur de droit la cour qui exclut par principe qu’une faute commise par une commune avant la période d’occupation sans droit ni titre puisse être de nature à exonérer l’occupant en tout ou partie de sa responsabilité à l’égard de cette dernière. CONCLUSIONS 1. C’est la quatrième fois qu’il vous revient … Continuer de lire Occupation sans titre et faute de la victime : les racines du mal peuvent être anciennes

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Commentaires, Droit de la Voirie n°233, Philippe YOLKA

Sur l’extension de la “mutabilité des contrats publics” aux baux ruraux des propriétaires domaniaux

Cours et tribunaux CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres : Lebon En cas d’incorporation au domaine public d’un bien du domaine privé faisant l’objet d’un bail rural, les éléments de ce dernier incompatibles avec la domanialité publique doivent être écartés. Cette mutabilité du contrat, qui impose de conclure des conventions précaires de droit public succédant aux baux … Continuer de lire Sur l’extension de la “mutabilité des contrats publics” aux baux ruraux des propriétaires domaniaux

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Droit de la Voirie n°233, Romain VICTOR

Une affectation peut en cacher une autre

Cours & Tribunaux CE, 5 juin 2023, n° 466548, Société Lumen Technologies France : Lebon, T. Aucune règle de la domanialité publique ne s’opposant à ce qu’une dépendance du domaine public fasse l’objet d’une superposition d’affectations lorsqu’une affectation supplémentaire est compatible avec son affectation initiale, n’a pas commis d’erreur de droit la cour jugeant – après avoir relevé que l’affectation supplémentaire de la digue au … Continuer de lire Une affectation peut en cacher une autre

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Le fabuleux destin du "BEA énergies renouvelables"
Commentaires, Droit de la Voirie n°233, Philippe YOLKA

Le fabuleux destin du “BEA énergies renouvelables”

Cass. 3e civ., 15 juin 2023, n° 21-22.816, Sté hydro-électrique X : Bull. civ. III (FS-B) Alors que l’usage du bail emphytéotique de droit privé était jusqu’à présent classique pour implanter des installations de production d’énergie renouvelable sur le domaine privé des collectivités territoriales, la Cour de cassation requalifie un tel contrat en bail emphytéotique administratif, dont le contentieux relève du juge administratif. Consacrée en … Continuer de lire Le fabuleux destin du “BEA énergies renouvelables”

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Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°233, Robert RÉZENTHEL

L’étrange impact de la mer sur le droit de propriété

Chroniques & Opinions Bien que le transfert des terrains privés recouverts par la mer dans le domaine public ait perdusa justification en pratique, l’État ne cesse d’élargir son emprise sur le littoral. Et ce, au méprisdu droit de la propriété, pourtant « inviolable et sacré ». En outre, contrairement à l’expropriation, cette éviction des propriétaires se fait notamment sans indemnité, alors que l’on peine à … Continuer de lire L’étrange impact de la mer sur le droit de propriété

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Actualités, Droit de la Voirie n°233

“Blue parking, un projet collaboratif et citoyen”

Actualité Entretien avec … Joseph Pascual, Président du Conseil supérieur de l’ordre des géomètres-experts L’ordre des géomètres-experts a lancé l’an passé Blue parking, une application citoyenne et participative pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite en géolocalisant toutes les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap. Six mois après, Joseph Pascual dresse un premier bilan. Quelles raisons ont motivé l’ordre … Continuer de lire “Blue parking, un projet collaboratif et citoyen”

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