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Retrouvez toutes nos revues “Propriétés Publiques” en ligne

DV n°221 : Y a-t-il un domaine public au delà de nos frontières ? — Y a-t-il un domaine public au-delà de nos frontières ?

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DV n°222 : Occupation domaniale et gestion d'un Spic : le saut d'obstacles de la compétence juridictionnelle — Occupation domaniale et gestion d’un Spic : le saut d’obstacles de la compétence juridictionnelle

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DV n°223, À la recherche des chemins ruraux. Réflexions sur leur régime domanial — À la croisée des chemins ruraux
Réflexions sur leur régime domanial

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DV n°224 : Le principe d'interdiction des locations publiques à vil prix — Le principe d’interdiction des locations publiques à vil prix

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DV n°225, La loi 3DS, les voiries et les chemins — La loi 3DS, les voiries et les chemins

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DV n°226, Loi de 1905 : L'emplacement public n'est pas le domaine public — Loi de 1905 : L’emplacement public n’est pas le domaine public

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DV n°228, Les "biens de retour" dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété — Les “biens de retour” dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété

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DV n°229, De l'indemnisation de la perte d'un bien, détenu de bonne foi, restitué au domaine public — De l’indemnisation de la perte d’un bien, détenu de bonne foi, restitué au domaine public

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DV n°230, Promoimpresa étend son entreprise sur le domaine public, mais bute sur le domaine privé — Promoimpresa étend son emprise sur le domaine public, mais bute sur le domaine privé.

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DV n°231, Le maire peut-il ordonner la mise en sécurité d'un édifice constituant une dépendance du domaine public non communal — Le maire peut-il ordonner la mise en sécurité d’un édifice constituant une dépendance du domaine public non communal

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DV n°232, L'occupation des postes d'amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable — L’occupation des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable

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DV n°233, Le fabuleux destin du "BEA énergies renouvelables". — Le fabuleux destin du “BEA énergies renouvelables”

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