Après avoir dissocié, dans sa thèse, la propriété publique de la domanialité publique, Philippe Yolka définissait ainsi le régime de la propriété publique : « Il présente avec le droit commun de la propriété deux différences essentielles, qui tiennent à l’incessibilité de la propriété publique en dessous de sa valeur réelle et à son insaisissabilité ». Continuer de lire Faut-il repenser l’identité de la propriété publique ?
L’application des règles fondamentales de la domanialité publique pourrait permettre de mieux protéger les chemins ruraux, en garantissant efficacement leur indisponibilité et en améliorant leur gestion, sans que les inconvénients de cette solution ne paraissent dirimants. Continuer de lire À la croisée des chemins ruraux
Les « menu boards » et l’ « auvent borne de commande » d’un service de distribution « au volant » d’un établissement de restauration rapide constituent des enseignes, la circonstance que ces dispositifs ne sont pas apposés sur le bâtiment de l’établissement étant sans influence sur cette qualification. Continuer de lire Un « menu board » constitue-t-il une enseigne ?
L’indisponibilité du stade d’une commune mis à la disposition du club sportif « résident » par une convention d’une durée de deux ans, bien que résultant de fautes commises par un autre cocontractant de la commune et les sous-traitants de ce dernier dans le montage d’une structure scénique, n’aurait pu survenir sans la décision initiale de la commune de mettre le stade à disposition de cette société pour l’organisation d’un concert. Continuer de lire Effondrement d’une scène dans un stade mis à disposition : le Conseil d’État signale la force majeure hors-jeu
Appartenance au domaine public routier ou maritime d’une route.
Un récent avis du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon est doublement intéressant : d’abord, parce qu’il a été rendu suivant une procédure rarement utilisée, qui permet à un préfet de consulter une juridiction administrative territoriale sur une « question » ; ensuite, et surtout, parce qu’il met en relief quelques-unes des problématiques juridiques auxquelles l’Administration sera à l’avenir de plus en plus confrontée avec l’élévation de la montée des mers et des océans et l’érosion des sols. Continuer de lire Domaine public routier
