Domaine : Mars / Avril 2023

Actualité Le temporaire peut-il être éternel ? Si l’on sait que les taxes temporaires peuvent avoir une fâcheuse tendance à s’éterniser (« En ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts », théorisait Benjamin Franklin), il n’en va a priori pas de même en matière d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, comme le rappelle le ministère de l’intérieur au sénateur … Continuer de lire Domaine : Mars / Avril 2023

Chemins ruraux : Mars / Avril 2023

Actualité De la notion de “début d’entretien” Rappelant que les communes sont tenues de continuer à assurer l’entretien des chemins ruraux dès lors qu’elles ont commencé à le faire, le sénateur Masson s’interroge – et le ministère de l’intérieur avec – sur la définition de la notion de « début d’entretien ». Pour le ministère, « en principe, une seule intervention de la commune n’est … Continuer de lire Chemins ruraux : Mars / Avril 2023