
Domaine : Mars / Avril 2023
Actualité Le temporaire peut-il être éternel ? Si l’on sait que les taxes temporaires peuvent avoir une fâcheuse tendance à s’éterniser (« En ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts », théorisait Benjamin Franklin), il n’en va a priori pas de même en matière d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, comme le rappelle le ministère de l’intérieur au sénateur … Continuer de lire Domaine : Mars / Avril 2023