Actualité Le temporaire peut-il être éternel ? Si l’on sait que les taxes temporaires peuvent avoir une fâcheuse tendance à s’éterniser (« En ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts », théorisait Benjamin Franklin), il n’en va a priori pas de même en matière d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, comme le rappelle le ministère de l’intérieur au sénateur … Continuer de lire Domaine : Mars / Avril 2023
Actualité De la notion de “début d’entretien” Rappelant que les communes sont tenues de continuer à assurer l’entretien des chemins ruraux dès lors qu’elles ont commencé à le faire, le sénateur Masson s’interroge – et le ministère de l’intérieur avec – sur la définition de la notion de « début d’entretien ». Pour le ministère, « en principe, une seule intervention de la commune n’est … Continuer de lire Chemins ruraux : Mars / Avril 2023
Interrogé sur la possibilité pour un aménageur de présenter un projet de lotissement de six parcelles dont la desserte intérieure s’effectuerait par des voiries en terre compactée… Continuer de lire Voirie : Nov. / Déc. 2022
Interrogé sur la possibilité pour un maire de s’opposer à la modification du règlement d’un lotissement pour autoriser la construction de clôtures autour de chaque parcelle, le ministère de la transition écologique rappelle que… Continuer de lire Urbanisme : Novembre / Décembre 2022
Interrogé sur la possibilité pour un administré de stationner une caravane inoccupée de septembre à juillet sur un terrain situé en zone naturelle ou en zone agricole du plan local d’urbanisme (PLU)… Continuer de lire Stationnement : Nov. / Déc. 2022
Tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de finances pour 2023 modifie notamment certaines modalités de la dotation de solidarité rurale (DSR). Continuer de lire Finances / Fiscalité : Nov. / Déc. 2022
Une commune qui veut acquérir un terrain dont la propriété est indivise peut-elle acquérir la moitié des droits indivis auprès des indivisaires acceptant la cession, puis mettre en œuvre une procédure d’expropriation pour acquérir le solde des droits indivis ? Continuer de lire Expropriation : Nov. / Déc. 2022
La gestion des concessions funéraires n’est pas de tout repos (v. infra, p. 181, pour une illustration) et donne lieu à de multiples interrogations… Continuer de lire Domaine : Novembre / Décembre 2022
Interrogé sur les intentions du gouvernement « pour aider les communes à appliquer la loi [n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3DS] afin qu’elles ne soient plus dépossédées de leurs chemins ruraux anciens sans titre »… Continuer de lire Chemins ruraux : Nov. / Déc. 2022
Un décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 vient de donner le coup d’envoi à l’expérimentation permettant aux gardes champêtres d’être autorisés à procéder… Continuer de lire Police : Septembre / Octobre 2022
