Catégorie : Christophe ROUX

Christophe ROUX, Droit de la Voirie n°228, Synthèse

Travaux et ouvrages publics

Synthèse – Août 2021 – Juillet 2022 Si la période écoulée n’a pas été le théâtre d’évolutions majeures, quelques décisions du juge départiteur et du Conseil d’État méritent le détour, soit que celles-ci privilégient une définition unitaire de la notion d’ouvrage public, soit qu’elles apportent des précisions quant à la distinction entre les dommages de travaux publics, accidentels, non-accidentels ou permanents. Doit enfin être plus … Continuer de lire Travaux et ouvrages publics

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Christophe ROUX, Domaine public et privé, Droit de la Voirie n°225, Synthèse

Domaine public et privé

Parmi les grandes décisions de l’année 2021 figure assurément celle relative au Baiser de Brancusi, du nom de la sculpture installée sur la sépulture d’une jeune russe, Tania Rachewskaïa, au cimetière Montparnasse. Ses héritiers – mortellement sensibles à l’odeur de l’argent… – entendaient procéder à la dépose de l’œuvre, vraisemblablement pour la vendre, celle-ci ayant été estimée à 16 millions d’euros. Continuer de lire Domaine public et privé

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Christophe ROUX, Commentaires, Domaine privé des collectivités, Droit de la Voirie n°224

Le principe d’interdiction des locations publiques à vil prix

Le Conseil d’État juge qu’une personne publique ne peut légalement louer un bien à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé pour un loyer inférieur à la valeur locative de ce bien, sauf si cette location est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes. Continuer de lire Le principe d’interdiction des locations publiques à vil prix

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Christophe ROUX, Domaine public, Droit de la Voirie n°224, Sommaires

Mise en concurrence au grand hôtel de Biarritz : la directive – Services reste dans l’antichambre

En bref : Mise en concurrence au grand hôtel de Biarritz : la directive – Services reste dans l’antichambre
Référence : CAA Bordeaux, 2 nov. 2021,
n° 19BX03590 et 19BX03620 Continuer de lire Mise en concurrence au grand hôtel de Biarritz : la directive – Services reste dans l’antichambre

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Christophe ROUX, Domaine privé des collectivités, Droit de la Voirie n°224, Sommaires

La communicabilité embrasse « gestion » et « cession » des biens du domaine privé

En bref : La communicabilité embrasse « gestion » et « cession » des biens du domaine privé Référence : CE, 14 oct. 2021, n° 425546, Sté Axxes : Lebon, T. Continuer de lire La communicabilité embrasse « gestion » et « cession » des biens du domaine privé

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Christophe ROUX, Droit de la Voirie n°222, Synthèse, Travaux publics de voirie

Travaux et ouvrages publics

Dans une formule synthétisée et quelque peu atrophiée des jurisprudences Commune de Monségur et Effimieff , il est désormais retenu « qu’ont le caractère de travaux publics, les travaux immobiliers répondant à une finalité d’intérêt général réalisés pour le compte d’une personne publique ou pour l’exécution d’une mission de service public ». Continuer de lire Travaux et ouvrages publics

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