Actualité Dans une circulaire du 12 mai non publiée par le ministère – car non signée par le ministre – mais rendue publique par l’Iddrim, la directrice des mobilités routières invite les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), directeurs interdépartementaux des routes (DIR) et autres à la décarbonation des travaux de chaussée. Souhaitant que « le réseau routier national non concédé … Continuer de lire Décarboner les travaux de chaussée

Actualité Un arrêté du 16 juin révise en partie les critères relatifs aux communes touristiques, notamment ceux relatifs à l’accès et la circulation. Alors que ces communes devaient jusqu’ici assurer la « desserte des principaux lieux touristiques par des transports collectifs ou des véhicules non polluants ou des cheminements sécurisés piétonniers ou cyclables », elles devront à compter du 1er décembre 2023 : 1) mettre … Continuer de lire Tourisme : place aux modes actifs

Actualité Les collectivités territoriales peuvent bien écarter le droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel afin de recueillir le numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur la voie publique. C’est ce qu’a récemment indiqué le directeur général de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités aux présidents de France Urbaine, de l’Association des maires de France, … Continuer de lire Stationnement payant : les collectivités peuvent écarter le droit d’opposition à la collecte de l’immatriculation

Actualité Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi n° 604 « tendant à interdire l’instauration de péages sur les sections d’autoroutes existantes et actuellement gratuites ». Composé d’un article unique, le texte dispose qu’ « une section d’autoroute existante et gratuite ne peut être assujettie à un péage que si elle fait l’objet de travaux entraînant une transformation fondamentale de sa configuration … Continuer de lire Contre la création de péage “sur l’existant”