Chemins d’exploitation et chemins ruraux
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Catégorie : Droit de la Voirie n°229
Spéculation communale : [Saint-] Trop’, c’est top !
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La location de la chose d’autrui, vice contractuel d’une particulière gravité
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“Brasserie du Théâtre” : pas de bière – judiciaire – pour les tiers
En bref… CAA Lyon, 26 juill. 2022, n° 21LY02116, Assoc. Courchevel patrimoine et environnement Le droit domanial à Courchevel est en train de devenir un sujet. Les oligarques russes qui ont fait la fortune de la station, dans des conditions qui mériteraient une étude à part entière, l’ont désertée en raison d’une conjoncture défavorable. L’argent (honnêtement gagné, s’il faut l’écrire) ayant cessé de couler à … Continuer de lire “Brasserie du Théâtre” : pas de bière – judiciaire – pour les tiers
Compétence juridictionnelle : du flottement dans les zones de mouillages
Compétence juridictionnelle : du flottement dans les zones de mouillages Continuer de lire Compétence juridictionnelle : du flottement dans les zones de mouillages
Opérations liées aux JO 2024 et compétence juridictionnelle : ne pas confondre “utile” avec “nécessaire”
Opérations liées aux JO 2024 et compétence juridictionnelle : ne pas confondre “utile” avec “nécessaire” Continuer de lire Opérations liées aux JO 2024 et compétence juridictionnelle : ne pas confondre “utile” avec “nécessaire”
Recul du trait de côté : du varech au Braec
Le Braec n’est pas une grosse voiture ni un biscuit breton, mais le « bail réel d’adaptation à l’érosion côtière » Continuer de lire Recul du trait de côté : du varech au Braec
De l’indemnisation de la perte d’un bien, détenu de bonne foi, restitué au domaine public
Cours & Tribunaux CE, 22 juill. 2022, n° 458590, Ministre de la Culture : Lebon Il découle des stipulations de l’article 1er du protocole additionnel à la Conv. EDH que si, en vertu du principe désormais énoncé à l’article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens qui relèvent du domaine public des personnes publiques sont inaliénables et imprescriptibles, le … Continuer de lire De l’indemnisation de la perte d’un bien, détenu de bonne foi, restitué au domaine public
Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public
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Des biens de retour sans service public ?
Chroniques & Opinions La présence de « biens de retour » dans certaines concessions où l’objet de service public apparaît secondaire, voire qui n’ont pas de rapport direct avec le service public, conduit à réinterroger la liaison séculaire entre cette catégorie singulière et la notion cardinale de service public. Gravant dans le marbre législatif le résultat d’une évolution jurisprudentielle dont l’arrêt Commune de Douai1 marqua … Continuer de lire Des biens de retour sans service public ?