Décret n° 2021-1772 relatif à la protection du domaine public ferroviaire – Continuité, réforme ou révolution ?

Attendu, le décret relatif à la protection du domaine public ferroviaire, marchant dans les pas de la réglementation héritée de la Monarchie de Juillet, oscille pour l’essentiel entre imitation, dépoussiérage et restauration. Continuer de lire Décret n° 2021-1772 relatif à la protection du domaine public ferroviaire – Continuité, réforme ou révolution ?