Catégorie : Chroniques et Opinions

Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°233, Robert RÉZENTHEL

L’étrange impact de la mer sur le droit de propriété

Chroniques & Opinions Bien que le transfert des terrains privés recouverts par la mer dans le domaine public ait perdusa justification en pratique, l’État ne cesse d’élargir son emprise sur le littoral. Et ce, au méprisdu droit de la propriété, pourtant « inviolable et sacré ». En outre, contrairement à l’expropriation, cette éviction des propriétaires se fait notamment sans indemnité, alors que l’on peine à … Continuer de lire L’étrange impact de la mer sur le droit de propriété

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Chroniques et Opinions, Droit de la voirie n°232, Robert RÉZENTHEL

L’occupation des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable

Chroniques & Opinions Double peine pour les plaisanciers en France. Outre qu’ils souffrent d’un cruel manque de place, ils sont régis par à un cadre juridique inachevé et une pratique erratique, qui ne sont pas sans risque pour leurs droits. Ainsi, notamment, des « garanties d’usage », qu’ils doivent souvent souscrire « à l’aveugle », sans connaître la nature et le montant des travaux qu’ils … Continuer de lire L’occupation des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable

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Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°231, Philippe YOLKA

Quelques remarques sur la délimitation des propriétés publiques

Chronique & Opinions Sujet technique, la délimitation des biens publics a suscité depuis le XIXe siècle d’intenses débats doctrinaux, car elle touche par contrecoup la protection de la propriété privée. En pratique, elle n’est pas systématique et ne présente un caractère unilatéral que lorsque les textes l’ont prévu ; le bornage occupe donc une place non-négligeable. Insuffisamment protectrices des intérêts des riverains, les règles applicables … Continuer de lire Quelques remarques sur la délimitation des propriétés publiques

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Contentieux des servitudes domaniales : chacun cherche son juge !
Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°230, Philippe YOLKA

Contentieux des servitudes domaniales : chacun cherche son juge !

Chroniques & Opinions En dépit d’une tendance récente à la judiciarisation, le contentieux des servitudes constituées sur les dépendances du domaine public reste partagé entre les deux ordres de juridiction, comme l’est celui des servitudes grevant les biens immobiliers du domaine privé. C’est l’illustration d’un constat plus général : malgré la liaison historique entre dualités domaniale et juridictionnelle, la distinction des domaines n’est plus aujourd’hui … Continuer de lire Contentieux des servitudes domaniales : chacun cherche son juge !

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Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°229, Philippe YOLKA

Des biens de retour sans service public ?

Chroniques & Opinions La présence de « biens de retour » dans certaines concessions où l’objet de service public apparaît secondaire, voire qui n’ont pas de rapport direct avec le service public, conduit à réinterroger la liaison séculaire entre cette catégorie singulière et la notion cardinale de service public. Gravant dans le marbre législatif le résultat d’une évolution jurisprudentielle dont l’arrêt Commune de Douai1 marqua … Continuer de lire Des biens de retour sans service public ?

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Chroniques et Opinions, Claire ETRILLARD, Droit de la Voirie n°228

Favoriser la biodiversité le long des voies ferrées*

Bordées par des « dépendances vertes », les voies ferrées sont susceptibles de constituer
des espaces intéressants pour la biodiversité, pour peu qu’on y développe une gestion écologique et des pratiques d’entretien adaptées à la végétation. Continuer de lire Favoriser la biodiversité le long des voies ferrées*

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Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°228, Robert RÉZENTHEL

Les « biens de retour » dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété

L’expiration ou le rachat de concessions de ports de plaisance qui intervient actuellement soulève non seulement la question de la détermination des biens de retour, mais également celle de savoir si ce régime n’affecte pas de manière excessive le droit de propriété des concessionnaires. Continuer de lire Les « biens de retour » dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété

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Caroline CHAMARD-HEIM, Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°226, Urbanisme

Permis de construire et propriété publique immobilière

En raison du principe de l’indépendance des législations, le contrôle de l’utilisation des sols qui caractérise la délivrance des permis de construire, et, plus largement, la police de l’urbanisme, d’une part, et le droit des immeubles publics, d’autre part, se croisent finalement assez peu, en dépit de la communauté d’objet, l’occupation du sol. Continuer de lire Permis de construire et propriété publique immobilière

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Chroniques et Opinions, Domaine public, Droit de la Voirie n°226, Philippe YOLKA

Sortie(s) du domaine public

Aux modalités classiques de sortie des biens du domaine public (par suite de phénomènes naturels ou d’une procédure de déclassement) s’ajoute le cas de certains meubles détachés d’immeubles. Le sort des ouvrages construits par une personne publique sur le domaine public d’une autre soulève aussi certaines interrogations. Continuer de lire Sortie(s) du domaine public

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Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°226, Infrastructures, Robert RÉZENTHEL

L’espace portuaire : un concept à définir

Malgré l’existence d’un code des ports maritimes (qui a pratiquement disparu aujourd’hui), aucune définition juridique n’a été donnée en France du terme port. C’est principalement la nature portuaire des activités qui caractérise ce dernier Il s’agit toutefois d’un critère parfois difficile à utiliser. Continuer de lire L’espace portuaire : un concept à définir

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