
Affichage, signalisation et mobilier urbain – Philippe Zavoli
Synthèse – Avril 2022 – Mai 2023 L’année écoulée a de nouveau été riche en évolution du droit positif. Celui-ci s’est attaché à modifier l’encadrement de la publicité à l’approche de la coupe du monde de rugby (I) et à renforcer l’obligation d’extinction nocturne de la publicité lumineuse (II). À l’inverse, le contentieux de la publicité extérieure ne brille pas par son originalité en raison … Continuer de lire Affichage, signalisation et mobilier urbain – Philippe Zavoli