Catégorie : Domaine public maritime et fluvial

Domaine public maritime et fluvial, Droit de la Voirie n°237, Robert RÉZENTHEL, Synthèse

Domaine public maritime et fluvial

Robert RézenthelDocteur en droit Avocat au barreau de Montpellier Synthèse – Janvier à Décembre 2023 I. CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL A. Détermination de la consistance du domaine public L’appartenance d’une dépendance du domaine public maritime ne peut résulter de la seule l’application d’un arrêté de délimitation, dont les constatations ne représentent que l’un des éléments d’appréciation soumis au juge (CAA Marseille, 21 … Continuer de lire Domaine public maritime et fluvial

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Navire
Domaine public maritime et fluvial, Droit de la Voirie n°224, Robert RÉZENTHEL

Domaine public maritime et fluvial

Le Conseil d’État, sur le fondement de l’article L. 2111-7 du code général de la propriété des personnes publiques rappelle que le domaine public fluvial naturel est constitué de cours d’eau et de lacs appartenant à l’État, à des établissements publics, ou à des collectivités territoriales. Continuer de lire Domaine public maritime et fluvial

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routier
Cédric MEURANT, Domaine public maritime et fluvial, Droit de la Voirie n°223, Synthèse

Domaine public routier

Appartenance au domaine public routier ou maritime d’une route.
Un récent avis du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon est doublement intéressant : d’abord, parce qu’il a été rendu suivant une procédure rarement utilisée, qui permet à un préfet de consulter une juridiction administrative territoriale sur une « question » ; ensuite, et surtout, parce qu’il met en relief quelques-unes des problématiques juridiques auxquelles l’Administration sera à l’avenir de plus en plus confrontée avec l’élévation de la montée des mers et des océans et l’érosion des sols. Continuer de lire Domaine public routier

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