Chroniques & Opinions Double peine pour les plaisanciers en France. Outre qu’ils souffrent d’un cruel manque de place, ils sont régis par à un cadre juridique inachevé et une pratique erratique, qui ne sont pas sans risque pour leurs droits. Ainsi, notamment, des « garanties d’usage », qu’ils doivent souvent souscrire « à l’aveugle », sans connaître la nature et le montant des travaux qu’ils … Continuer de lire L’occupation des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable – Robert Rézenthel

L’expiration ou le rachat de concessions de ports de plaisance qui intervient actuellement soulève non seulement la question de la détermination des biens de retour, mais également celle de savoir si ce régime n’affecte pas de manière excessive le droit de propriété des concessionnaires. Continuer de lire Les « biens de retour » dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété – Robert Rézenthel