L’étrange impact de la mer sur le droit de propriété – Robert Rézenthel

Chroniques & Opinions Bien que le transfert des terrains privés recouverts par la mer dans le domaine public ait perdusa justification en pratique, l’État ne cesse d’élargir son emprise sur le littoral. Et ce, au méprisdu droit de la propriété, pourtant « inviolable et sacré ». En outre, contrairement à l’expropriation, cette éviction des propriétaires se fait notamment sans indemnité, alors que l’on peine à … Continuer de lire L’étrange impact de la mer sur le droit de propriété – Robert Rézenthel

L’occupation des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable – Robert Rézenthel

Chroniques & Opinions Double peine pour les plaisanciers en France. Outre qu’ils souffrent d’un cruel manque de place, ils sont régis par à un cadre juridique inachevé et une pratique erratique, qui ne sont pas sans risque pour leurs droits. Ainsi, notamment, des « garanties d’usage », qu’ils doivent souvent souscrire « à l’aveugle », sans connaître la nature et le montant des travaux qu’ils … Continuer de lire L’occupation des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable – Robert Rézenthel

Domaine public maritime et fluvial (2022) – Robert Rézenthel

L’annexe au décret n° 70-851 du 21 septembre 1970 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Paris et remise des installations portuaires comporte la liste répertoire du domaine et des installations à remettre à cet établissement public. Continuer de lire Domaine public maritime et fluvial (2022) – Robert Rézenthel

Les « biens de retour » dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété – Robert Rézenthel

L’expiration ou le rachat de concessions de ports de plaisance qui intervient actuellement soulève non seulement la question de la détermination des biens de retour, mais également celle de savoir si ce régime n’affecte pas de manière excessive le droit de propriété des concessionnaires. Continuer de lire Les « biens de retour » dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété – Robert Rézenthel

L’espace portuaire : un concept à définir – Robert Rézenthel

Malgré l’existence d’un code des ports maritimes (qui a pratiquement disparu aujourd’hui), aucune définition juridique n’a été donnée en France du terme port. C’est principalement la nature portuaire des activités qui caractérise ce dernier Il s’agit toutefois d’un critère parfois difficile à utiliser. Continuer de lire L’espace portuaire : un concept à définir – Robert Rézenthel

maritime

La domanialité publique maritime

Droit fondamental, le droit de propriété est régulièrement malmené. Ainsi, la simple submersion par la mer de terrains privés fait entrer ces derniers dans le domaine public maritime naturel, sans aucune indemnisation de leurs propriétaires. Peut-on espérer au XXIe siècle une conception de ce domaine déconnectée de celle de l’époque de la monarchie ? Continuer de lire La domanialité publique maritime

Navire

Domaine public maritime et fluvial

Le Conseil d’État, sur le fondement de l’article L. 2111-7 du code général de la propriété des personnes publiques rappelle que le domaine public fluvial naturel est constitué de cours d’eau et de lacs appartenant à l’État, à des établissements publics, ou à des collectivités territoriales. Continuer de lire Domaine public maritime et fluvial

Le domaine public portuaire et le concept de « fluvio-maritime »

Jusqu’à son abrogation par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, l’article 538 du code civil classait les ports dans le domaine public. Il convenait d’entendre cette notion au sens donné par les auteurs du code en 1804, c’est-à-dire un bien qui relevait de la propriété de l’État. Continuer de lire Le domaine public portuaire et le concept de « fluvio-maritime »