L’étrange impact de la mer sur le droit de propriété – Robert Rézenthel
Chroniques & Opinions Bien que le transfert des terrains privés recouverts par la mer dans le domaine public ait perdusa justification en pratique, l’État ne cesse d’élargir son emprise sur le littoral. Et ce, au méprisdu droit de la propriété, pourtant « inviolable et sacré ». En outre, contrairement à l’expropriation, cette éviction des propriétaires se fait notamment sans indemnité, alors que l’on peine à … Continuer de lire L’étrange impact de la mer sur le droit de propriété – Robert Rézenthel