Synthèse annuelle

Derniers articles

Affichage, signalisation et mobilier urbain – Philippe Zavoli

Synthèse – Avril 2022 – Mai 2023 L’année écoulée a de nouveau été riche en évolution du droit positif. Celui-ci s’est attaché à modifier l’encadrement de la publicité à l’approche de la coupe du monde de rugby (I) et à renforcer l’obligation d’extinction nocturne de la publicité lumineuse (II). À l’inverse, le contentieux de la… Continuer de lire Affichage, signalisation et mobilier urbain – Philippe Zavoli

Domaine public et privé – Christophe Roux

Synthèse – Janvier 2022 – Décembre 2022 I. PROPRIÉTÉ DES BIENS PUBLICS A. Divers Acquisition – compétence juridictionnelle. Seul le juge judiciaire est compétent pour connaître d’un litige portant sur les modalités d’acquisition d’un bien public. Conformément à une jurisprudence constante, la nature (administrative ou de droit privé) d’un contrat ne peut en effet s’apprécier… Continuer de lire Domaine public et privé – Christophe Roux

Chemins d’exploitation et chemins ruraux – Jean Debeaurain

Synthèse – Janvier 2022 – Juin 2022 I. CHEMIN D’EXPLOITATION ● Chemin d’exploitation, échange d’assiette, unanimité, association syndicale libre, principe de spécialité Selon la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 13 avr. 2022, n° 21-14.5511), « il résulte [de l’article L. 162-3 du code rural et de la pêche maritime] que les chemins et sentiers… Continuer de lire Chemins d’exploitation et chemins ruraux – Jean Debeaurain

Travaux et ouvrages publics – Christophe Roux

Synthèse – Août 2021 – Juillet 2022 Si la période écoulée n’a pas été le théâtre d’évolutions majeures, quelques décisions du juge départiteur et du Conseil d’État méritent le détour, soit que celles-ci privilégient une définition unitaire de la notion d’ouvrage public, soit qu’elles apportent des précisions quant à la distinction entre les dommages de… Continuer de lire Travaux et ouvrages publics – Christophe Roux

Domaine public et privé

Parmi les grandes décisions de l’année 2021 figure assurément celle relative au Baiser de Brancusi, du nom de la sculpture installée sur la sépulture d’une jeune russe, Tania Rachewskaïa, au cimetière Montparnasse. Ses héritiers – mortellement sensibles à l’odeur de l’argent… – entendaient procéder à la dépose de l’œuvre, vraisemblablement pour la vendre, celle-ci ayant…

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Domaine public routier

Appartenance au domaine public routier ou maritime d’une route. Un récent avis du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon est doublement intéressant : d’abord, parce qu’il a été rendu suivant une procédure rarement utilisée, qui permet à un préfet de consulter une juridiction administrative territoriale sur une « question » ; ensuite, et surtout, parce qu’il met…

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Travaux et ouvrages publics

Dans une formule synthétisée et quelque peu atrophiée des jurisprudences Commune de Monségur et Effimieff , il est désormais retenu « qu’ont le caractère de travaux publics, les travaux immobiliers répondant à une finalité d’intérêt général réalisés pour le compte d’une personne publique ou pour l’exécution d’une mission de service public ».

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Affichage, signalisation et mobilier urbain – Publicité extérieure

Comme chaque année, la présente synthèse fait le point sur l’état du droit de la publicité extérieure. Sur le terrain du droit applicable, pas d’évolutions législatives et réglementaires applicables, mais cela ne saurait tarder puisque la loi Climat en cours de discussion au Parlement comporte des dispositions intéressant cette rubrique.

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