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Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking
En bref : Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking Référence : CAA Nantes, 14 déc. 2021, n° 20T03274 Continuer de lire Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking
Un stationnement payant particulièrement onéreux… pour le contribuable
En bref : Un stationnement payant particulièrement onéreux… pour le contribuable Référence : TA Lille, 15 juill. 2022, n° 1910125, Cne de Béthune Continuer de lire Un stationnement payant particulièrement onéreux… pour le contribuable
Des embardées pour le contrôle technique des deux roues
En bref : Des embardées pour le contrôle technique des deux roues Référence : CE, 27 juill. 2022, n° 457398, Assoc. Respire et a. CE, 27 juill. 2022, n° 456131, Assoc. Respire Continuer de lire Des embardées pour le contrôle technique des deux roues
Circulation & Voirie : Mai / Juin 2022
Actualité – Mai / Juin 2022 : Circulation & Voirie – Les voies vertes élargies Continuer de lire Circulation & Voirie : Mai / Juin 2022
La loi 3DS, les voiries et les chemins
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – dite 3DS – est particulièrement dense. Continuer de lire La loi 3DS, les voiries et les chemins
Feue l’interdiction d’échanger les chemins ruraux
Depuis plusieurs décennies, la jurisprudence administrative considérait que les chemins ruraux ne pouvaient être valablement échangés. Continuer de lire Feue l’interdiction d’échanger les chemins ruraux
Rodéos – Circulation : Mars / Avril 2022
Actualité – Mars / Avril 2022 : Circulation – Rodéos motorisés, sanctions renforcées Continuer de lire Rodéos – Circulation : Mars / Avril 2022
Ralentisseurs et sécurité routière et : Mars / Avril 2022
Actualité – Mars / Avril 2022 – Sécurité routière : Les dos d’âne, toujours Continuer de lire Ralentisseurs et sécurité routière et : Mars / Avril 2022
Circulation : Janvier / Février 2022
Actualité – Janvier/ Février 2022 : “Les radars sonores entrent en scène” et “Chemins d’exploitation : utile rappel ” Continuer de lire Circulation : Janvier / Février 2022
Dénomination des voies publiques et domanialité publique
En bref : Dénomination des voies publiques et domanialité publique Référence : CAA Bordeaux, 17 nov. 2021, n° 19BX04978, SCI Riant Horizon et a. c/ Cne d’Andernos-les-Bains Continuer de lire Dénomination des voies publiques et domanialité publique
Sécurité routière : Janvier / Février 2022
Actualité – Janvier / Février 2022 – Sécurité routière : Pas interdits, les coussins berlinois sont autorisés (CQFD) Continuer de lire Sécurité routière : Janvier / Février 2022
Un « menu board » constitue-t-il une enseigne ?
Les « menu boards » et l’ « auvent borne de commande » d’un service de distribution « au volant » d’un établissement de restauration rapide constituent des enseignes, la circonstance que ces dispositifs ne sont pas apposés sur le bâtiment de l’établissement étant sans influence sur cette qualification. Continuer de lire Un « menu board » constitue-t-il une enseigne ?
À la croisée des chemins ruraux
L’application des règles fondamentales de la domanialité publique pourrait permettre de mieux protéger les chemins ruraux, en garantissant efficacement leur indisponibilité et en améliorant leur gestion, sans que les inconvénients de cette solution ne paraissent dirimants. Continuer de lire À la croisée des chemins ruraux
Opposabilité à VNF de la vente d’un navire fluvial
La personne qui peut être poursuivie pour contravention de grande voirie (CGV) est soit celle qui a commis ou pour le compte de laquelle a été commise l’action qui est à l’origine de l’infraction, soit celle sous la garde de laquelle se trouvait l’objet qui a été la cause de la contravention. Continuer de lire Opposabilité à VNF de la vente d’un navire fluvial
De la nature d’un contrat d’enlèvement des véhicules abandonnés en fourrière
Les conventions confiant à leurs titulaires l’enlèvement des véhicules abandonnés dans les parcs de fourrière placés sous leur responsabilité, qui prévoient que la rémunération du service rendu prend la forme du droit d’exploiter les véhicules abandonnés et qui transfèrent à leurs titulaires le risque inhérent à cette exploitation, présentent le caractère de concessions de service. Continuer de lire De la nature d’un contrat d’enlèvement des véhicules abandonnés en fourrière
Les aires de stationnement, végétalisées or not végétalisées ?
Bien que la question n’ait pas été abordée par la Convention citoyenne pour le climat, le Parlement s’est saisi de la question de la végétalisation des aires (publiques ou privées) de stationnement dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en cours de… Continuer de lire Les aires de stationnement, végétalisées or not végétalisées ?
Domaine public routier : Incompétence du préfet pour mettre fin au stationnement illégal
L’enlèvement et la mise en fourrière de véhicules illégalement stationnés sur une dépendance du domaine public routier sont relatifs à des opérations de police judiciaire et ressortissent à la compétence du juge judiciaire. Continuer de lire Domaine public routier : Incompétence du préfet pour mettre fin au stationnement illégal
Le domaine public portuaire et le concept de « fluvio-maritime »
Jusqu’à son abrogation par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, l’article 538 du code civil classait les ports dans le domaine public. Il convenait d’entendre cette notion au sens donné par les auteurs du code en 1804, c’est-à-dire un bien qui relevait de la propriété de l’État. Continuer de lire Le domaine public portuaire et le concept de « fluvio-maritime »