Derniers articles
Le vélo ne peut (encore) totalement remplacer la voiture
En bref… Aux termes de l’article L. 152-6-1 du code de l’urbanisme, « en tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règlement du plan local d’urbanisme ou du document en tenant lieu impose la réalisation d’aires… Continuer de lire Le vélo ne peut (encore) totalement remplacer la voiture
Parkings et évaluation environnementale
En bref… CE, 16 févr. 2024, n° 472787 Pour juger que les aires de stationnement prévues dans le cadre d’un projet de déchetterie de la communauté d’agglomération du Grand Avignon ne relevaient pas de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, faute de comporter 50 unités de stationnement… Continuer de lire Parkings et évaluation environnementale
L’Afitf une nouvelle fois dans le collimateur
Actualités La Cour des comptes a de la suite dans les idées. Après avoir déjà requis en 2009 la peine capitale à l’encontre de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), elle vient derechef de demander la tête de cette « coquille vide » dans un nouveau rapport publié le 12 mars… Continuer de lire L’Afitf une nouvelle fois dans le collimateur
Paris n’aime pas les grosses
Actualités Après la grosse Bertha, ce sont les grosses voitures qui sont dans le viseur de la Capitale. 54,55 % des maigres 78 121 Parisiens qui ont pris part à la votation (soit un taux de participation de 5,6 % qui fera passer les prochaines européennes pour un plébiscite), décidée en pleine sortie de route… Continuer de lire Paris n’aime pas les grosses
Le 0 mort sur les routes de l’UE en 2050 encore loin
Actualités Un rapport de la Cour des comptes européennes publié le 12 mars montre que l’objectif de 0 mort sur les routes européennes fixé pour 2050 par la Commission ne devrait pas être atteint sans efforts supplémentaires de cette dernière et des États membres. La Cour déplore notamment que la législation européenne – la directive… Continuer de lire Le 0 mort sur les routes de l’UE en 2050 encore loin
Des règles harmonisées pour les « engins non routiers »
Actualités Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 21 février à un accord provisoire sur le règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers (machines agricoles, etc.) circulant sur la voie publique, pour lesquels il crée des règles harmonisées et une nouvelle catégorie de véhicules… Continuer de lire Des règles harmonisées pour les « engins non routiers »
« Ralentisseurs trapézoïdaux » : des quadrilatères convexes, mais surtout complexes ! – Dorothée Pradines
Cours & Tribunaux CE, 24 oct. 2023, n° 464946, Association « Pour une mobilité sereine et durable » (PUMSD) et autres La controverse sur la légalité de certains « ralentisseurs » est désormais parvenue jusqu’au Conseil d’État. Pour l’heure, on n’y voit toutefois guère plus clair, puisque dans leur décision, les juges du Palais-Royal se… Continuer de lire « Ralentisseurs trapézoïdaux » : des quadrilatères convexes, mais surtout complexes ! – Dorothée Pradines
Chemins d’exploitation et chemins ruraux – Jean Debeaurain
Synthèse – Janvier 2022 – Juin 2022 I. CHEMIN D’EXPLOITATION ● Chemin d’exploitation, échange d’assiette, unanimité, association syndicale libre, principe de spécialité Selon la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 13 avr. 2022, n° 21-14.5511), « il résulte [de l’article L. 162-3 du code rural et de la pêche maritime] que les chemins et sentiers… Continuer de lire Chemins d’exploitation et chemins ruraux – Jean Debeaurain
Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking
En bref : Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking
Référence : CAA Nantes, 14 déc. 2021, n° 20T03274
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Un stationnement payant particulièrement onéreux… pour le contribuable
En bref : Un stationnement payant particulièrement onéreux… pour le contribuable
Référence : TA Lille, 15 juill. 2022, n° 1910125, Cne de Béthune
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Des embardées pour le contrôle technique des deux roues
En bref : Des embardées pour le contrôle technique des deux roues Référence : CE, 27 juill. 2022, n° 457398, Assoc. Respire et a. CE, 27 juill. 2022, n° 456131, Assoc. Respire
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Circulation & Voirie : Mai / Juin 2022
Actualité – Mai / Juin 2022 : Circulation & Voirie – Les voies vertes élargies
La loi 3DS, les voiries et les chemins
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – dite 3DS – est particulièrement dense.
Feue l’interdiction d’échanger les chemins ruraux
Depuis plusieurs décennies, la jurisprudence administrative considérait que les chemins ruraux ne pouvaient être valablement échangés.
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Ralentisseurs et sécurité routière et : Mars / Avril 2022
Actualité – Mars / Avril 2022 – Sécurité routière : Les dos d’âne, toujours
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Rodéos – Circulation : Mars / Avril 2022
Actualité – Mars / Avril 2022 : Circulation – Rodéos motorisés, sanctions renforcées
Sécurité routière : Janvier / Février 2022
Actualité – Janvier / Février 2022 – Sécurité routière : Pas interdits, les coussins berlinois sont autorisés (CQFD)
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Circulation : Janvier / Février 2022
Actualité – Janvier/ Février 2022 : « Les radars sonores entrent en scène » et « Chemins d’exploitation : utile rappel «
Dénomination des voies publiques et domanialité publique
En bref : Dénomination des voies publiques et domanialité publique
Référence : CAA Bordeaux, 17 nov. 2021, n° 19BX04978, SCI Riant Horizon et a. c/ Cne d’Andernos-les-Bains
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Un « menu board » constitue-t-il une enseigne ?
Les « menu boards » et l’ « auvent borne de commande » d’un service de distribution « au volant » d’un établissement de restauration rapide constituent des enseignes, la circonstance que ces dispositifs ne sont pas apposés sur le bâtiment de l’établissement étant sans influence sur cette qualification.
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À la croisée des chemins ruraux
L’application des règles fondamentales de la domanialité publique pourrait permettre de mieux protéger les chemins ruraux, en garantissant efficacement leur indisponibilité et en améliorant leur gestion, sans que les inconvénients de cette solution ne paraissent dirimants.
Opposabilité à VNF de la vente d’un navire fluvial
La personne qui peut être poursuivie pour contravention de grande voirie (CGV) est soit celle qui a commis ou pour le compte de laquelle a été commise l’action qui est à l’origine de l’infraction, soit celle sous la garde de laquelle se trouvait l’objet qui a été la cause de la contravention.
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Les aires de stationnement, végétalisées or not végétalisées ?
Bien que la question n’ait pas été abordée par la Convention citoyenne pour le climat, le Parlement s’est saisi de la question de la végétalisation des aires (publiques ou privées) de stationnement dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en cours de…
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Domaine public routier : Incompétence du préfet pour mettre fin au stationnement illégal
L’enlèvement et la mise en fourrière de véhicules illégalement stationnés sur une dépendance du domaine public routier sont relatifs à des opérations de police judiciaire et ressortissent à la compétence du juge judiciaire.
Le domaine public portuaire et le concept de « fluvio-maritime »
Jusqu’à son abrogation par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, l’article 538 du code civil classait les ports dans le domaine public. Il convenait d’entendre cette notion au sens donné par les auteurs du code en 1804, c’est-à-dire un bien qui relevait de la propriété de l’État.
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De la nature d’un contrat d’enlèvement des véhicules abandonnés en fourrière
Les conventions confiant à leurs titulaires l’enlèvement des véhicules abandonnés dans les parcs de fourrière placés sous leur responsabilité, qui prévoient que la rémunération du service rendu prend la forme du droit d’exploiter les véhicules abandonnés et qui transfèrent à leurs titulaires le risque inhérent à cette exploitation, présentent le caractère de concessions de service.
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