Domaine public routier
Synthèse – Décembre 2024 – Novembre 2025 Hugo DevillersMaître de conférences en… Continuer de lire Domaine public routier
Camping [domanial] 2
Philippe YolkaProfesseur en droit public – Université Grenoble Alpes En bref… CAA… Continuer de lire Camping [domanial] 2
Amende pour contravention de grande voirie : pas de quintuplement pour les personnes morales sans texte
Romain VictorRapporteur public Cours & Tribunaux CE, 5 févr. 2024, n° 475508,… Continuer de lire Amende pour contravention de grande voirie : pas de quintuplement pour les personnes morales sans texte
Sur les dépendances artificielles du domaine public naturel
Par Philippe Yolka, Professeur de droit public – Université Grenoble Alpes (CRJ).…
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Appartenance d’un atelier relais au domaine public : classer n’est pas jouer
Par Romain Victor Rapporteur public. En faisant droit à la demande d’expulsion…
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Domaine public maritime et fluvial (2022) – Robert Rézenthel
L’annexe au décret n° 70-851 du 21 septembre 1970 portant délimitation de…
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De l’indemnisation de la perte d’un bien, détenu de bonne foi, restitué au domaine public – Esther de Moustier
Cours & Tribunaux CE, 22 juill. 2022, n° 458590, Ministre de la… Continuer de lire De l’indemnisation de la perte d’un bien, détenu de bonne foi, restitué au domaine public – Esther de Moustier
Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public – Christophe Otero
Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public
Domaine des dieux
Domaine public et religion empruntent rarement le lit d’un long fleuve tranquille 1.…
Des embardées pour le contrôle technique des deux roues
En bref : Des embardées pour le contrôle technique des deux roues…
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Dommages causés par les Gilets jaunes : l’État responsable
En bref… : Dommages causés par les Gilets jaunes : l’État responsable…
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Domaine public maritime et compétence des provinces néo-calédoniennes
En bref : Domaine public maritime et compétence des provinces néo-calédoniennes. Référence…
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L’immatériel est-il l’ennemi du « bien » ? Christophe Roux
Cours & Tribunaux CE, 16 mai 2022, n° 459904, Cne de Nîmes… Continuer de lire L’immatériel est-il l’ennemi du « bien » ? Christophe Roux
Sortie(s) du domaine public
Aux modalités classiques de sortie des biens du domaine public (par suite…
Fonds de commerce sur le domaine public
Le Conseil d’État se prononce sur la légalité d’une convention d’occupation du…
Loi de 1905 : l’emplacement public n’est pas le domaine public
La notion d’« édifice servant au culte », au sens et pour…
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Les servitudes conventionnelles sur le domaine public sont des « droits réels administratifs »
En bref : Les servitudes conventionnelles sur le domaine public sont des…
Domaine : Mai / Juin 2022
Actualité – Mai / Juin 2022 Domaine : « Les parasols chauffants sur…
Sur l’aménagement domanial (questions subsidiaires)
Le code général de la propriété des personnes publiques a substitué l’exigence…
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La domanialité publique maritime
Droit fondamental, le droit de propriété est régulièrement malmené. Ainsi, la simple…
Domaine : Janvier / Février 2022
Actualité – Janvier / Février 2022 : De l’élagage d’un arbre «…
Voirie communale mise à disposition d’un Epci : le Conseil d’État livre un vade-mecum pour fixer les montants de la « redevance réseaux »
Si les dispositions de l’article L. 2333-84 du CGCT se réfèrent seulement…
Renouvellement des concessions funéraires : la quête de l’au-delà
En bref : Renouvellement des concessions funéraires : la quête de l’au-delà.…
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Mise en concurrence au grand hôtel de Biarritz : la directive – Services reste dans l’antichambre
En bref : Mise en concurrence au grand hôtel de Biarritz :…
Faut-il repenser l’identité de la propriété publique ?
Après avoir dissocié, dans sa thèse, la propriété publique de la domanialité…
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Y a-t-il un domaine public au-delà de nos frontières ?
Les biens immobiliers appartenant à l’une des personnes publiques mentionnées à l’article…
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La protection du domaine public ne saurait justifier une dérogation aux lois d’airain de l’appel
La cour saisie du seul appel du contrevenant dirigé contre le jugement…
Occupation domaniale et gestion d’un Spic
En principe le juge judiciaire est seul compétent pour connaître des litiges…