Tribune
«Domanialiser» la Nature ?
Philippe YolkaProfesseur de droit public, (IEA/EDPL, Lyon III) Tribune Face à la dégradation des milieux naturels, grande est la tentation d’un recours accru à la maîtrise foncière pour sauver ce qui peut encore l’être, avec… Continuer de lire «Domanialiser» la Nature ?
Concurrence et redevance
Philippe YolkaProfesseur de droit public, (IEA/EDPL, Lyon III) Tribune Les questions touchant la mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public et la redevance due pour cette utilisation privative se trouvent en général traitées… Continuer de lire Concurrence et redevance
Les affaires domaniales ne sont pas – tout à fait – les affaires
Philippe YolkaProfesseur de droit public, université Grenoble Alpes Tribune La question du contrôle juridictionnel sur le montant des redevances domaniales et sur le prix de vente des biens des personnes publiques est classiquement abordée au… Continuer de lire Les affaires domaniales ne sont pas – tout à fait – les affaires
Un problème est survenu. Veuillez actualiser la page et/ou essayer à nouveau.