Tribune
Concurrence et redevance
Philippe YolkaProfesseur de droit public, (IEA/EDPL, Lyon III) Tribune Les questions touchant la mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public et la redevance due pour cette utilisation privative se trouvent en général traitées… Continuer de lire Concurrence et redevance
Les affaires domaniales ne sont pas – tout à fait – les affaires
Philippe YolkaProfesseur de droit public, université Grenoble Alpes Tribune La question du contrôle juridictionnel sur le montant des redevances domaniales et sur le prix de vente des biens des personnes publiques est classiquement abordée au… Continuer de lire Les affaires domaniales ne sont pas – tout à fait – les affaires
Avoir la fibre (ou pas)
Philippe YolkaProfesseur de droit public, université Grenoble Alpes Tribune Plein d’interférences avec le droit des biens (notamment publics), le droit des communications électroniques soulève dans cette zone grise des problèmes d’une rare complexité1. Certains, non… Continuer de lire Avoir la fibre (ou pas)
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