“Blue parking, un projet collaboratif et citoyen”
Actualité Entretien avec … Joseph Pascual, Président du Conseil supérieur de l’ordre des géomètres-experts L’ordre des géomètres-experts a lancé l’an passé Blue parking, une application citoyenne et participative pour faciliter… Continuer de lire “Blue parking, un projet collaboratif et citoyen”
Décarboner les travaux de chaussée
Actualité Dans une circulaire du 12 mai non publiée par le ministère – car non signée par le ministre – mais rendue publique par l’Iddrim, la directrice des mobilités routières… Continuer de lire Décarboner les travaux de chaussée
Tourisme : place aux modes actifs
Actualité Un arrêté du 16 juin révise en partie les critères relatifs aux communes touristiques, notamment ceux relatifs à l’accès et la circulation. Alors que ces communes devaient jusqu’ici assurer… Continuer de lire Tourisme : place aux modes actifs
Stationnement payant : les collectivités peuvent écarter le droit d’opposition à la collecte de l’immatriculation
Actualité Les collectivités territoriales peuvent bien écarter le droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel afin de recueillir le numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement… Continuer de lire Stationnement payant : les collectivités peuvent écarter le droit d’opposition à la collecte de l’immatriculation
Contre la création de péage “sur l’existant”
Actualité Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi n° 604 « tendant à interdire l’instauration de péages sur les sections d’autoroutes existantes et actuellement gratuites ». Composé… Continuer de lire Contre la création de péage “sur l’existant”
Heurs et malheurs de la trottinette – Mai/Juin 2023
Actualité À force d’être outragé et martyrisé par les trottinettes en libre-service, Paris a décidé de s’en libérer. Libéré par les 89,03% des 103.384 parisiens qui ont fait le 2… Continuer de lire Heurs et malheurs de la trottinette – Mai/Juin 2023
Plan vélo : le gouvernement écrase les pédales : Mai/Juin 2023
Actualité Sans doute adepte de la petite reine, la Première ministre en personne a présenté le 5 mai dernier son nouveau plan vélo – et marche – pour 2023- 2027… Continuer de lire Plan vélo : le gouvernement écrase les pédales : Mai/Juin 2023
Les sentiers du tourisme – Mai/Juin 2023
Actualité Dans le cadre du plan « Destination France » qui vise à faire du pays la première destination mondiale de tourisme durable d’ici 2030 – à ne pas confondre… Continuer de lire Les sentiers du tourisme – Mai/Juin 2023
Domaine : Mars / Avril 2023
Actualité Le temporaire peut-il être éternel ? Si l’on sait que les taxes temporaires peuvent avoir une fâcheuse tendance à s’éterniser (« En ce monde, rien n’est certain, à part… Continuer de lire Domaine : Mars / Avril 2023
Chemins ruraux : Mars / Avril 2023
Actualité De la notion de “début d’entretien” Rappelant que les communes sont tenues de continuer à assurer l’entretien des chemins ruraux dès lors qu’elles ont commencé à le faire, le… Continuer de lire Chemins ruraux : Mars / Avril 2023
Voirie : Nov. / Déc. 2022
Interrogé sur la possibilité pour un aménageur de présenter un projet de lotissement de six parcelles dont la desserte intérieure s’effectuerait par des voiries en terre compactée…
Urbanisme : Novembre / Décembre 2022
Interrogé sur la possibilité pour un maire de s’opposer à la modification du règlement d’un lotissement pour autoriser la construction de clôtures autour de chaque parcelle, le ministère de la…
Stationnement : Nov. / Déc. 2022
Interrogé sur la possibilité pour un administré de stationner une caravane inoccupée de septembre à juillet sur un terrain situé en zone naturelle ou en zone agricole du plan local…
Finances / Fiscalité : Nov. / Déc. 2022
Tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de finances pour 2023 modifie notamment certaines modalités de la dotation de solidarité rurale (DSR).
Expropriation : Nov. / Déc. 2022
Une commune qui veut acquérir un terrain dont la propriété est indivise peut-elle acquérir la moitié des droits indivis auprès des indivisaires acceptant la cession, puis mettre en œuvre une…
Domaine : Novembre / Décembre 2022
La gestion des concessions funéraires n’est pas de tout repos (v. infra, p. 181, pour une illustration) et donne lieu à de multiples interrogations…
Chemins ruraux : Nov. / Déc. 2022
Interrogé sur les intentions du gouvernement « pour aider les communes à appliquer la loi [n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3DS] afin qu’elles ne soient plus dépossédées de…
Police : Septembre / Octobre 2022
Un décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 vient de donner le coup d’envoi à l’expérimentation permettant aux gardes champêtres d’être autorisés à procéder…
Sécurité routière : Septembre / Octobre 2022
Pris en application de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, un décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 met en…
Continuer de lire Sécurité routière : Septembre / Octobre 2022
Réseaux : Septembre / Octobre 2022
« Afin d’identifier les vulnérabilités des services et réseaux, d’anticiper leur gestion en période de crise et de favoriser un retour rapide à un fonctionnement normal », la loi n°…