Actualités
Retrouvez toute les actualités de la revue Droit de la Voirie en passant par les entretiens, l’oeil des experts et d’autres.
Entretiens
Tribune
Délai(s) raisonnable(s)
Philippe YolkaProfesseur de droit public, (IEA/EDPL, Lyon III) Tribune Scrutée sous toutes les coutures en doctrine1, la notion de «délai raisonnable» – issue en bonne part du droit européen – poursuit son irrésistible extension dans le contentieux administratif, où le… Continuer de lire Délai(s) raisonnable(s)
Glaciers d’Argentine :«Massacre à la tronçonneuse»
Philippe YolkaProfesseur de droit public, (IEA/EDPL, Lyon III) Tribune L’Argentine a joué par le passé un rôle pionnier dans la protection des glaciers, victimes du réchauffement climatique et vitaux à tant d’égards (notamment car ils constituent des «châteaux d’eau»). Elle… Continuer de lire Glaciers d’Argentine :«Massacre à la tronçonneuse»
«Domanialiser» la Nature ?
Philippe YolkaProfesseur de droit public, (IEA/EDPL, Lyon III) Tribune Face à la dégradation des milieux naturels, grande est la tentation d’un recours accru à la maîtrise foncière pour sauver ce qui peut encore l’être, avec une publicisation à deux degrés.… Continuer de lire «Domanialiser» la Nature ?
Les Actus
Calcul de la dotation de solidarité rurale
Actualité Interpellé par J. Brugerolles (Puy-de-Dôme – Gauche Démocrate et Républicaine) au sujet de la réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR), le ministre de l’Aménagement du territoire et décentralisation rappelle que la loi de… Continuer de lire Calcul de la dotation de solidarité rurale
Routes communales
Actualité Interpellée par S. Pantel (Lozère – Socialistes et apparentés) au sujet de la baisse des dotations relatives aux routes communales, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation rappelle que la loi de finances pour 2025 a… Continuer de lire Routes communales
Largueur des trottoirs
Actualité Interpelé par C. Herzog (Moselle – UC-R) au sujet de la largeur minimale réglementaire devant être garantie pour assurer la circulation sécurisée des piétons, et notamment des personnes à mobilité réduite, sur les trottoirs, la ministre de l’aménagement du… Continuer de lire Largueur des trottoirs
L’oeil du professionnel …
La force des actes administratifs
L’oeil … du GÉOMÈTRE-EXPERT Vincent Balp, ancien président de la commission propriété des personnes publiques de l’ordredes géomètres-experts Les personnes publiques prennent leurs décisions en établissant des actes. Ces actes s’habillent de formes différentes, que… Continuer de lire La force des actes administratifs
Ordonnance d’expropriation et publicité foncière
L’oeil … du NOTAIRE Stéphanie Trincal, consultante au CRIDON de Lyon L’ordonnance d’expropriation a pour effet de transférer immédiatement à l’autorité expropriante la propriété de l’immeuble (ou des immeubles) qu’elle désigne(nt) de sorte que l’expropriant… Continuer de lire Ordonnance d’expropriation et publicité foncière
La commune face aux sections de commune depuis la loi du 27 mai 2013
L’oeil … du GÉOMÈTRE-EXPERT Vincent Balp, ancien président de la commission propriété des personnes publiques de l’ordredes géomètres-experts Dans le précédent «œil du géomètre-expert», l’historique de ces institutions administratives au statut singulier (Décision n° 2011-118… Continuer de lire La commune face aux sections de commune depuis la loi du 27 mai 2013