Domaine : Mars / Avril 2023
Actualité Le temporaire peut-il être éternel ? Si l’on sait que les taxes temporaires peuvent avoir une fâcheuse tendance à s’éterniser (« En ce monde, rien n’est certain, à part… Continuer de lire Domaine : Mars / Avril 2023
Chemins ruraux : Mars / Avril 2023
Actualité De la notion de “début d’entretien” Rappelant que les communes sont tenues de continuer à assurer l’entretien des chemins ruraux dès lors qu’elles ont commencé à le faire, le… Continuer de lire Chemins ruraux : Mars / Avril 2023
Voirie : Nov. / Déc. 2022
Interrogé sur la possibilité pour un aménageur de présenter un projet de lotissement de six parcelles dont la desserte intérieure s’effectuerait par des voiries en terre compactée… Continuer de lire Voirie : Nov. / Déc. 2022
Urbanisme : Novembre / Décembre 2022
Interrogé sur la possibilité pour un maire de s’opposer à la modification du règlement d’un lotissement pour autoriser la construction de clôtures autour de chaque parcelle, le ministère de la… Continuer de lire Urbanisme : Novembre / Décembre 2022
Stationnement : Nov. / Déc. 2022
Interrogé sur la possibilité pour un administré de stationner une caravane inoccupée de septembre à juillet sur un terrain situé en zone naturelle ou en zone agricole du plan local… Continuer de lire Stationnement : Nov. / Déc. 2022
Finances / Fiscalité : Nov. / Déc. 2022
Tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de finances pour 2023 modifie notamment certaines modalités de la dotation de solidarité rurale (DSR). Continuer de lire Finances / Fiscalité : Nov. / Déc. 2022
Expropriation : Nov. / Déc. 2022
Une commune qui veut acquérir un terrain dont la propriété est indivise peut-elle acquérir la moitié des droits indivis auprès des indivisaires acceptant la cession, puis mettre en œuvre une… Continuer de lire Expropriation : Nov. / Déc. 2022
Domaine : Novembre / Décembre 2022
La gestion des concessions funéraires n’est pas de tout repos (v. infra, p. 181, pour une illustration) et donne lieu à de multiples interrogations… Continuer de lire Domaine : Novembre / Décembre 2022
Chemins ruraux : Nov. / Déc. 2022
Interrogé sur les intentions du gouvernement « pour aider les communes à appliquer la loi [n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3DS] afin qu’elles ne soient plus dépossédées de… Continuer de lire Chemins ruraux : Nov. / Déc. 2022
Police : Septembre / Octobre 2022
Un décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 vient de donner le coup d’envoi à l’expérimentation permettant aux gardes champêtres d’être autorisés à procéder… Continuer de lire Police : Septembre / Octobre 2022
Sécurité routière : Septembre / Octobre 2022
Pris en application de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, un décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 met en… Continuer de lire Sécurité routière : Septembre / Octobre 2022
Réseaux : Septembre / Octobre 2022
« Afin d’identifier les vulnérabilités des services et réseaux, d’anticiper leur gestion en période de crise et de favoriser un retour rapide à un fonctionnement normal », la loi n°… Continuer de lire Réseaux : Septembre / Octobre 2022