Chroniques et opinions
Établissements publics immobiliers :«Ma petite entreprise ne connaît pas la crise»
Épargnés par une crise diagnostiquée de longue date en doctrine, les établissements publics immobiliers prolifèrent dans la période contemporaine, qu’il s’agisse de protéger des biens,… Continuer de lire Établissements publics immobiliers :«Ma petite entreprise ne connaît pas la crise»
Dans tous ses états : le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique
Excommunié du Code général de la propriété des personnes publiques (ce qui, sur le volet «acquisition», témoignera de son incomplétude, ce dernier se faisant en… Continuer de lire Dans tous ses états : le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique
Le chenal portuaire, une infrastructure particulière
Le chenal est défini comme un passage maritime ou fluvial situé aux abords des ports ou à l’intérieur de ceux-ci. Les chenaux peuvent être aménagés… Continuer de lire Le chenal portuaire, une infrastructure particulière
Domaine public :partager les meubles ?
Les raisons généralement avancées pour refuser le partage de propriété des biens du domaine public immobilier n’étant guère pertinentes à l’égard des meubles, on peut… Continuer de lire Domaine public :partager les meubles ?
Les glaciers au prisme du droit des biens
En droit français, les glaciers de montagne sont des propriétés communales généralement appréhendées dans une perspective immobilière, mais qui présentent en réalité une dimension mobilière.… Continuer de lire Les glaciers au prisme du droit des biens
Pas-de-porte sur le domaine public
Utilisée dans certains baux privés (singulièrement, le bail commercial), la pratique du pas-de-porte existe également sur le domaine public lors de l’attribution d’un titre d’occupation.… Continuer de lire Pas-de-porte sur le domaine public