Chroniques et opinions
Commande publique et domaine privé (au carrefour des parallèles)
Lorsqu’elle vient frôler les propriétés administratives, la commande publique se révèle assez indifférente aux qualifications du droit des biens et elle ne postule généralement pas… Continuer de lire Commande publique et domaine privé (au carrefour des parallèles)
Mal nommer les rues, c’est ajouter au malheur juridique de la commune…
« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde »1, écrivait Camus en 1944. Et mal nommer une rue, c’est ajouter au malheur… Continuer de lire Mal nommer les rues, c’est ajouter au malheur juridique de la commune…
Domaine public, mise à disposition, droits réels :quelle cohérence ?
Bref retour sur une interrogation patrimoniale lancinante : les personnes publiques locales peuvent-elles accorder des titres attributifs de droit réel sur les biens (en pratique, essentiellement… Continuer de lire Domaine public, mise à disposition, droits réels :quelle cohérence ?
BEA, COTDR :l’hypothèque (trop) finalisée
L’occupant du domaine public titulaire d’un bail emphytéotique administratif (BEA) ou d’une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels (COTDR) ne peut hypothéquer… Continuer de lire BEA, COTDR :l’hypothèque (trop) finalisée
Établissements publics immobiliers :«Ma petite entreprise ne connaît pas la crise»
Épargnés par une crise diagnostiquée de longue date en doctrine, les établissements publics immobiliers prolifèrent dans la période contemporaine, qu’il s’agisse de protéger des biens,… Continuer de lire Établissements publics immobiliers :«Ma petite entreprise ne connaît pas la crise»
Dans tous ses états : le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique
Excommunié du Code général de la propriété des personnes publiques (ce qui, sur le volet «acquisition», témoignera de son incomplétude, ce dernier se faisant en… Continuer de lire Dans tous ses états : le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique
Le chenal portuaire, une infrastructure particulière
Le chenal est défini comme un passage maritime ou fluvial situé aux abords des ports ou à l’intérieur de ceux-ci. Les chenaux peuvent être aménagés… Continuer de lire Le chenal portuaire, une infrastructure particulière
Domaine public :partager les meubles ?
Les raisons généralement avancées pour refuser le partage de propriété des biens du domaine public immobilier n’étant guère pertinentes à l’égard des meubles, on peut… Continuer de lire Domaine public :partager les meubles ?