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Poteaux (pas) rose, Orange amère – Philippe Yolka

En bref… CAA Marseille, 14 nov. 2022, n° 19MA04191,Cne d’Aix-en-Provence On sait que les personnes publiques bénéficient de la théorie de l’accession (C. civil, art. 552 : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». V. not. Cass. 3e civ., 3 juill. 2013, n° 12-20.237  : Bull. civ. III, n° 94 ; AJDA 2013, p. 1420, obs. Grand ; Contrats-Marchés publ.… Continuer de lire Poteaux (pas) rose, Orange amère – Philippe Yolka

Qualification domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance – Philippe Yolka

CE, 14 avr. 2023, n° 462797, Assoc. des plaisanciersdu Port-Vieux de La Ciotat et a. : Lebon T. Des plaisanciers avaient contesté une délibération décidant une augmentation forfaitaire de la redevance perçue à raison de l’occupation de places au port de La Ciotat. Juridiquement, le cœur de l’affaire résidait dans la qualification de cette redevance, déterminante sur… Continuer de lire Qualification domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance – Philippe Yolka

Pas de biens de retour appartenant à des tiers dans les concessions de remontées mécaniques – Philippe Yolka

En bref… CAA Marseille, 17 avr. 2023, n° 23MA00452,Cté de cnes Vallée de l’Ubaye – Serre-Ponçon On sait que les biens du domaine public ne sauraient appartenir à des personnes privées. Si ce principe est classique (V. comm. ss CE, avis, 10 juin 2004, n° 370252, Agence France-Presse : Grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 4e éd., 2022,… Continuer de lire Pas de biens de retour appartenant à des tiers dans les concessions de remontées mécaniques – Philippe Yolka