L’oeil…
Occupation du domaine public :qui est compétent pour délivrer le titre ?
L’oeil … du NOTAIRE Julien Goze, Juriste-consultant au CRIDON de Lyon La compétence de l’auteur d’un acte administratif est un élément déterminant de sa légalité. Dans un souci de clarification, le Conseil d’État a, dans… Continuer de lire Occupation du domaine public :qui est compétent pour délivrer le titre ?
Choisir la procédure idoine
L’oeil … du GÉOMÈTRE-EXPERT Vincent Balp, ancien président de la commission propriété des personnes publiques de l’ordredes géomètres-experts La personne publique se pose souvent la question : «quelle est la procédure adaptée ?». C’est très souvent la première… Continuer de lire Choisir la procédure idoine
Déclassement même superfétatoire :mesure de prudence
L’oeil … du NOTAIRE Julien Goze, Juriste-consultant au CRIDON de Lyon La qualification domaniale d’un bien peut relever du chemin de croix (sur la qualification domaniale d’un calvaire : CE, 4 mars 1977, Veuve Peron,… Continuer de lire Déclassement même superfétatoire :mesure de prudence
Un problème est survenu. Veuillez actualiser la page et/ou essayer à nouveau.