Le domaine public doit-il être commercialisé ? – 1970
Les complexités nouvelles de l’urbanisme, l’imbrication, dans certaines opérations-vedettes, du domaine public et de la propriété privée, le coût de plus en plus élevé de certaines installations faites sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public, ont incité certains à mettre en cause sinon la notion du domaine public du moins les règles de… Continuer de lire Le domaine public doit-il être commercialisé ? – 1970
À propos du classement et déclassement des voies publiques – 1968
Le classement est l’acte administratif qui confère à une voie son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée. A contrario, le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une voie son caractère de voie publique et la soustrait au régime juridique du réseau auquel… Continuer de lire À propos du classement et déclassement des voies publiques – 1968
Les contributions spéciales – 1968
Antérieurement connues sous les nom de « subventions industrielles » consacré par l’usage, les contributions spéciales sont des participations imposées à certains usagers à raison des dégradations causées par leur fait à la voirie des collectivités locales. I. – Caractère et champ d’application Aux termes du 1er alinéa de l’article 5 de l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier… Continuer de lire Les contributions spéciales – 1968
L’utilisation de la voie publique par les voitures de place
Les voitures de place font actuellement l’objet d’une législation mal adaptée aux besoins des usagers ainsi qu’à ceux de la circulation routière, notamment à l’intérieur des agglomérations. I.- TEXTES EXISTANTS D’une part, il n’existe aucune définition juridique du terme « taxi ».D’autre part, un seul texte peut être consulté en l’espèce : c’est la loi du 13… Continuer de lire L’utilisation de la voie publique par les voitures de place
Où en est le Réseau routier Français ? – 1960
ll n’est pas interdit de penser que c’est faute peut-être d’avoir fourni la preuve, disons administrative, d’une cruelle réalité que les usagers de la route connaissent bien, que les sommes consacrées par l’État à l’entretien et à l’amélioration du réseau routier sont loin d’atteindre depuis quelques années l’importance que commandent les circonstances. Cette remarque vaut… Continuer de lire Où en est le Réseau routier Français ? – 1960
Le nouveau régime de la voirie communale – 1960
Le nouveau régime de la voirie communale a déjà fait l’objet de trop de commentaires pour que la présente analyse des dispositions de l’ordonnance n°59.115 du 7 janvier 1959 puisse prétendre à une grande originalité. D’aucuns en chercheraient peut-être l’excuse dans le silence que l’Administration centrale garde depuis un an sur les conditions essentielles d’application… Continuer de lire Le nouveau régime de la voirie communale – 1960
Pour une politique de stationnement – Juin 1964
Il ne semble pas qu’il y ait à l’heure actuelle de problème qui sensibilise autant l’opinion publique et préoccupe davantage les administrateurs et techniciens responsables que celui du stationnement. Du moins le nombre de lettres reçues à ce sujet et la multiplication des études et recherches entreprises à notre connaissance nous incitent-ils à le penser.… Continuer de lire Pour une politique de stationnement – Juin 1964
Mutations domaniales – Juillet 1965
I. – La doctrine a pendant très longtemps considéré que les dépendances du domaine public n’étaient pas des objets de propriété pour les administrateurs publiques ; au dire des meilleurs auteurs de XIXe siècle, celles-ci n’auraient eu tout au plus qu’une sorte de droit de « superintendance ». Cette conception n’a pas prévalu et il faut à… Continuer de lire Mutations domaniales – Juillet 1965
Plantations en bordure des voies publiques – Novembre 1963
Les plantations que les communes peuvent être appelées à faire sur les terrains privés non soumis au régime forestier sont régi par les règles du droit commun et ne soulève pas de difficultés particulières. Celles faites sur l’emprise des « voie publique » pose en revanche des questions de propriété et de police d’autant plus… Continuer de lire Plantations en bordure des voies publiques – Novembre 1963