En bref…
TA Melun, réf., 20 juin 2024, n° 2406377
À la demande du préfet de Seine-et- Marne, le juge des référés du tribunal administratif de Melun suspend l’exécution des articles 2 et 4 d’un arrêté du 1er mars 2024 du maire de la commune de Seine-Port prévoyant respectivement des mesures de restriction de l’usage des écrans dans les espaces publics de la commune et un rappel à la loi pour les contrevenants, au motif que « les moyens tirés de l’absence de circonstances particulières locales justifiant l’intervention du maire au titre de ses pouvoirs de police et de l’atteinte aux libertés fondamentales mentionnées par le préfet […] dans sa requête sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ». Dans sa requête, le préfet invoquait notamment « le caractère infantilisant et moralisateur » de la mesure. Après « l’État nounou » et le « gouvernemaman », le « maire pater(-naliste) » ?