À la une de la revue n°234
Contrat d’occupation du domaine public : quelle procédure de sélection mettre en œuvre ?
Par Cécile Palavit, Avocat au barreau de Lyon – Cabinet Adaltys La personne publique doit apporter aux candidats à l’attribution d’un contrat d’occupation du domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique, avant le dépôt de leurs offres, une information sur les critères de sélection des offre. Elle n’est en revanche pas contrainte de…
La préservation de la biodiversité au bord des routes*
Les espaces situés de part et d’autre des routes sont généralement assez peu considérés alors qu’ils sont susceptibles de fournir de nombreux services écosystémiques (en servant de refuge aux insectes pollinisateurs, de corridors écologiques longitudinaux à la faune sauvage…). Il importe de préserver cette biodiversité dès le stade du projet routier puis tout au long… Continuer de lire La préservation de la biodiversité au bord des routes*