Dans un entretien aux Échos publié le 17 décembre dernier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, levant le voile sur le contenu du futur projet de loi dit « 4D », faisait part de l’intention du gouvernement d’ aller « au bout de la décentralisation des routes nationales ». Et de préciser : « possibilité sera donnée – cela constituait une demande de certaines régions – d’avoir des routes d’intérêt régional.
Actualité
VOIRIE
Cette décentralisation des routes nationales se fera à titre expérimental avec les régions intéressées, à partir de 2023 et pour cinq ans. Les départements qui le souhaitent pourront aussi récupérer des routes nationales pour compléter leur réseau dans une logique de cohérence des itinéraires ». Mal lui en a pris. Dans une lettre à son attention datée du 6 janvier, mais rendue publique le 19, trente-deux présidents de conseils départementaux – dont le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau – tirent à boulet rouges sur ce projet, vécu comme un « signe de défiance aux départements ».
Les signataires voient plutôt d’un bon œil le transfert aux départements – « véritablement le bon échelon pour exploiter le réseau structurant de nos territoires ». « Les départements, depuis près de quarante ans, ont démontré qu’ils savent gérer leurs réseaux routiers avec efficacité technique, avec une grande capacité d’adaptation et d’innovation, avec une vision commune de l’intérêt général et dans un souci d’un usage au plus juste des deniers publics », soulignent-ils. Ils alertent toutefois sur le fait que, si « une majorité des départements a exprimé un avis favorable au principe de décentralisation », des « interrogations et réticences » ont été « exprimées concern[a]nt les conditions financières de ces transferts, les crédits accordés par l’État à l’entretien de son patrimoine étant bien inférieurs à ceux que les départements consacrent aux leurs ».
En revanche, ils sont totalement opposés à « un projet de transfert vers un réseau d’intérêt régional qui de surcroît n’est pas demandé par Régions de France ». Ils estiment que les régions qui souhaiteraient intervenir en la matière peuvent le faire « soit au travers des CPER, soit au travers de plans de soutien aux infrastructures routières qu’elles peuvent élaborer au plan local ». Et de souligner en outre que les régions « n’ont pas de services techniques opérationnels et de proximité » pour exploiter et développer de tels réseaux, pointant le « risque non négligeable d’inefficacité de la dépense publique ».
In fine, ils relèvent que « l’exploitation des réseaux routiers, déjà passablement complexe, nécessite une coordination entre le bloc communal, les départements, l’État et ses concessionnaires » et signalent à la ministre non sans malice « qu’ajouter un nouvel acteur irait complémentemet à l’encontre de [son] objectif de ‘‘dé-complexification’’ », i.e. le 4e « D » de son projet. Un projet qui devait être présenté en conseil des ministres en février, mais qui risque la sortie de route faute d’être en mesure de se frayer un chemin dans un agenda parlementaire encombré comme le tunnel de Dullin lors d’un WE de février.