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Les dos d’âne, toujours
La question des ralentisseurs continue de préoccuper les parlementaires, qui multiplie les questions au gouvernement. Celle de la sénatrice Catherine Dumas, posée en août dernier, qui souhaitait connaître les mesures mises en place par le ministère chargé des transports pour s’assurer de leur bonne conformité (v. Dr. Voirie 2022, p. 7), a récemment trouvé réponse (v. Rép. min. à QE n° 24235 : JO Sénat 27 janv. 2022, p. 494) : « Tous les ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal doivent aujourd’hui répondre à [la] norme [NF P98-300] », « dont l’application est rendue obligatoire par le décret du 27 mai 1994 ». Et de rappeler que « le gestionnaire de voirie qui n’aurait pas pris les dis- positions nécessaires engage donc sa responsabilité ». Le ministère rappelle en outre que ledit décret limite l’implantation des ralentisseurs aux agglomérations, aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières ainsi qu’aux chemins forestiers. Ou encore qu’un ralentisseur ne doit être implanté que sur une section de voie localement limitée à 30 km/h (ou dans une « zone 30 ») et que le ralentisseur doit être combiné avec d’autres aménagements concourant à la réduction de la vitesse.