Comme la résilience, l’agilité nouvelle « tarte à la crème » managériale est de ces mots creux qui résonnent jusque dans les pages du Journal officiel. Et d’agilité, il devait être question quand fut créée l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (Agile), ultime avatar d’une réforme des structures domaniales qui se cherche. Continuer de lire Sovafim est morte, vive l’Agile !
Actualité – Mars / Avril 2022 :
Circulation – Rodéos motorisés, sanctions renforcées Continuer de lire Rodéos – Circulation : Mars / Avril 2022
Actualité – Mars / Avril 2022 –
Infrastructures routières : la Cour des comptes dénonce l’absence de pilote Continuer de lire Infrastructures routières : Mars / Avril 2022
Actualité – Mars / Avril 2022 –
Sécurité routière : Les dos d’âne, toujours Continuer de lire Ralentisseurs et sécurité routière et : Mars / Avril 2022
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – dite 3DS – est particulièrement dense. Continuer de lire La loi 3DS, les voiries et les chemins
Depuis plusieurs décennies, la jurisprudence administrative considérait que les chemins ruraux
ne pouvaient être valablement échangés. Continuer de lire Feue l’interdiction d’échanger les chemins ruraux
Le code général de la propriété des personnes publiques a substitué l’exigence d’un aménagement indispensable à celle d’un aménagement spécial comme critère du domaine public immobilier artificiel. Une incertitude porte sur le point de savoir si des biens aménagés avant leur acquisition intègrent automatiquement le domaine public. Continuer de lire Sur l’aménagement domanial (questions subsidiaires)
Droit fondamental, le droit de propriété est régulièrement malmené. Ainsi, la simple submersion par la mer de terrains privés fait entrer ces derniers dans le domaine public maritime naturel, sans aucune indemnisation de leurs propriétaires. Peut-on espérer au XXIe siècle une conception de ce domaine déconnectée de celle de l’époque de la monarchie ? Continuer de lire La domanialité publique maritime
En dépit des critiques dont ils font régulièrement l’objet, les lotissements contribuent à assouvir les besoins des Français en logement individuel. Les articles R. 442-7 et R. 442-8 du code de l’urbanisme invitent le lotisseur à déterminer, si possible dès le dépôt de la demande de permis d’aménager, le statut des voies, terrains et équipement communs qui y prennent place. Continuer de lire Le transfert dans le patrimoine public des voies et équipements communs des lotissements en question(s)
Parmi les grandes décisions de l’année 2021 figure assurément celle relative au Baiser de Brancusi, du nom de la sculpture installée sur la sépulture d’une jeune russe, Tania Rachewskaïa, au cimetière Montparnasse. Ses héritiers – mortellement sensibles à l’odeur de l’argent… – entendaient procéder à la dépose de l’œuvre, vraisemblablement pour la vendre, celle-ci ayant été estimée à 16 millions d’euros. Continuer de lire Domaine public et privé
