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La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGTIM) conduira cette année un travail interministériel afin d’élaborer « une proposition de texte expurgé des réserves juridiques » pouvant être soumis à consultation des usagers des transports sur la dépénalisation du stationnement sur les aires de livraison, a-t-on appris lors du 4e comité interministériel de la logistique (Cilog) qui s’est tenu le 22 décembre dernier. Le sujet n’est pas nouveau, loin s’en faut. Déjà, le 2e Cilog, tenu le 21 octobre 2021, avait missionné le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) pour conduire, en lien avec la DGTIM, des concertations en la matière.
Soutenue par la « mission LUD » dans son rapport de 2021 sur la logistique urbaine durable ou encore par le rapport sénatorial Filleul/Herzog sur le même sujet remis en mai 2022, cette prolongation du dispositif de la loi Maptam vise notamment à faciliter un usage mixte de ces emplacements (livraisons le jour, stationnement la nuit), à permettre l’instauration d’une tarification différenciée (notamment fonction de la motorisation) et sans doute également à renflouer les caisses. En l’état, le projet proposerait de rendre obligatoire l’utilisation d’un disque du type « zone bleue », papier ou dématérialisé.
Lors de ce Cilog, on aura également appris que le déploiement de la base de données nationale des arrêtés de circulation et des aires de livraison, lancé en mars 2022 par la DGTIM, se poursuit (v. dialog.beta.gouv.fr).