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Les usagers en fauteuil roulant peuvent-ils circuler sur les pistes et bandes cyclables ? Alors que le Cerema confesse que ses équipes sont fréquemment interrogées sur le sujet par les collectivités et les associations, le ministère chargé des transports a mis les choses au clair sur son site le 25 mars dernier. Oui, ces usagers sont autorisés à circuler sur les bandes et pistes cyclables, et ce, « pas seulement en tant que piéton lorsque le trottoir n’est pas utilisable, mais bien dans tous les cas ». Pour en justifier, le ministère renvoie vers… le Cerema, lequel rappelait dès 2021, d’une part, « qu’une piste cyclable est une chaussée selon l’article R. 110-2 du code de la route » et, d’autre part, « que l’article R. 412-35 du code de la route précise que ‘‘les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée’’». Un syllogisme implacable qui n’avait toutefois pas convaincu le ministère de l’intérieur par le passé. Dans une réponse ministérielle de 2019, si ce dernier relevait bien cette dernière disposition, il en tirait paradoxalement la conclusion que « les personnes en fauteuil roulant manuel ou électrique sont autorisées à circuler sur la chaussée et les trottoirs ou accotements mais pas sur les pistes cyclables » (v. Rép. min. à QE n°10214 : JO AN Q 23 avr. 2019, p.3913; Dr. Voirie 2019, p. 92). Une position réitérée naguère, Beauvau expliquant que les personnes handicapées en fauteuil roulant « peuvent d’ores et déjà emprunter les pistes cyclables lorsque le trottoir/l’accotement est impraticable », sous-entendant ainsi qu’elles ne peuvent le faire que dans ce cas (v. Rép. min. à QE n° 4205 : JO AN Q 9 mai 2023, p. 4205). Or, dans une nouvelle publication du 28 mars dernier, le Cerema se veut formel : « Les usagers en fauteuil roulant sont bien autorisés à circuler sur les bandes et pistes cyclables dans tous les cas, indépendamment du niveau de ‘‘praticabilité’’ou d’accessibilité du trottoir ».

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