Actualités

Le désormais ancien député Mohamed Laqhila (Modem) a présenté début juin pour la commission des finances de l’Assemblée nationale un – énième (v. dernièrement celui de la Cour des comptes – Dr. Voirie 2024, p. 2) – rapport sur « les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État » (AN, rapp. d’information n° 2741). Ses conclusions ne surprendront guère : « L’État est à la tête d’un parc immobilier très vaste et diversifié », « d’une ampleur considérable par rapport à d’autres pays européens et acteurs privés ». Et si l’État « dispose de nombreuses données immobilières », « des marges de progression importantes demeurent s’agissant de l’état des biens ainsi que de la valorisation comptable » de ce patrimoine. Autre constat éculé dressé, « l’organisation de l’immobilier de l’État souffre d’importantes limites », le rapporteur pointant notamment le fait que « le principe de distinction entre l’État propriétaire et les services occupants n’est pas réalisé en pratique » ou encore que « la stratégie immobilière de l’État n’est toujours pas suffisamment formalisée ni soutenue par des doctrines d’arbitrage claires ». Le rapporteur dresse plusieurs recommandations pour y remédier, dont quelques lignes directrices jugées nécessaires pour que « la foncière publique annoncée par le gouvernement en février 2024 [puisse] constituer un mode d’organisation vertueux de l’immobilier de l’État ».

---