Tribune

Dépense publique hors de contrôle, déficit abyssal : les finances de l’État dansent sur un volcan et il faut donc trouver prestement des sous. L’imagination des crânes d’œuf de Bercy étant débridée, l’immobilier administratif se trouve convoqué logiquement au soutien du redressement national. Annonce de la vente d’un quart du parc d’immeubles étatique, projet de foncière publique à laquelle les ministères payeraient leur écot : les idées ont fleuri depuis l’an dernier, que le Gouvernement – s’il s’en trouve un pour ne pas être renversé trop vite – pourrait concrétiser dans un proche avenir.

Mais ce n’est pas assez : certaines marges de manœuvre existent encore, à condition d’ôter des œillères masquant les idées neuves. Le projet de taxer davantage les nantis étant hors sujet sous notre ruisselante présidence, c’est ailleurs que le regard doit porter, pour taper (sur) les derniers de cordée, voire les décordés. Car tant de grain demeure à moudre en appliquant le paradoxe d’Allais (Alphonse, pas Maurice) : « Il faut prendre l’argent là où il se trouve : chez les pauvres. D’accord, ils n’en ont pas beaucoup, mais ils sont si nombreux ! » (et il en pousse chaque jour comme du chiendent).

Le calcul est vite fait. Selon les estimations les moins fantaisistes, plus de 300 000 personnes sont dites « sans domicile fixe ». Encombrant un domaine public dont les meilleurs auteurs soulignent la nécessaire valorisation économique, ils (ab)usent des lieux au-delà du « droit d’usage qui appartient à tous » (CGPPP, art. L. 2122-1 al. 1er). Quoique dépourvus de titres d’occupation privative (ce qui perturbera les esprits formalistes), ces fâcheux n’en demeurent pas moins soumis au principe d’onérosité (CGPPP, art. L. 2125-1), puisque leur cas pendable ne rentre pas dans les exceptions prévues par les textes.

Le paiement d’une redevance domaniale apparaîtrait ainsi comme une banale application de la loi, en même temps qu’une contribution normale à l’assainissement financier du pays (préoccupation légitime, en un temps où notre presse économique louche vers la pampa argentine pour encenser un gaucho très à droite). Mais, le diable logeant dans les détails – comme ses suppôts dans la rue –, resterait à savoir de quelle manière calculer ce juste loyer, vu la nébuleuse clarté du principe d’après lequel celui-ci doit tenir compte des « avantages de toute nature » procurés à l’occupant (CGPPP, art. L. 2125-3).

Une base relativement consensuelle consisterait à partir de la surface occupée, une tarification pouvant être prévue dans les principales villes de France par secteurs et fixée dans les règlements de voirie, ceci en fonction du nombre de (centi)mètres carrés. Comment imaginer en effet que l’on puisse déballer, à titre d’illustration, cartons et duvet aux mêmes conditions dans le XVIe et dans le XVIIIe arrondissements de Paris ? Il faut, tout de même, être sérieux.

D’autres paramètres mériteraient cependant d’être intégrés, susceptibles de justifier le versement de droits additionnels. Songeons notamment au chauffage, avec sans doute d’épineuses modalités de répartition entre les gestionnaires domaniaux. À qui, par exemple, verser les sommes dues dans l’hypothèse où un flux – tiède et parfumé – vient caresser le trottoir (municipal) à partir des grilles d’aération du métropolitain ?

Les difficultés techniques, on le voit, ne sont pas minces. Mais elles ne sauraient entraver une réflexion salutaire. Gageons que la jurisprudence et la doctrine sauront, si des politiques trop souvent timorés se décident enfin à prendre les problèmes du pays à bras le corps, les régler pied à pied et main dans la main. Le jeu en vaut la chandelle.

*Droit au logement indécent.

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