Droit de la Voirie n°230, Samuel DELIANCOURT, Tribune

À quoi sert l’alignement individuel ?

Tribune Juridiquement, et en l’état du droit, à rien. En tout cas, il ne peut servir à établir, justifier ou revendiquer un droit de propriété privée comme publique. L’alignement individuel, terme concernant la délimitation d’une dépendance du domaine public routier, qu’il soit sollicité par un riverain – il s’agit d’un droit 1 – ou mis en œuvre à l’initiative de l’autorité administrative, se borne, en … Continuer de lire À quoi sert l’alignement individuel ?

edilaixdroitvoirie25 janvier 202313 février 2023

Droit de la Voirie n°229, Philippe YOLKA, Tribune

Recul du trait de côté : du varech au Braec

Le Braec n’est pas une grosse voiture ni un biscuit breton, mais le « bail réel d’adaptation à l’érosion côtière » Continuer de lire Recul du trait de côté : du varech au Braec

edilaixdroitvoirie26 décembre 202213 février 2023

Domaine public, Droit de la Voirie n°228, Frédéric FORTIN, Tribune

Domaine des dieux

Domaine public et religion empruntent rarement le lit d’un long fleuve tranquille 1. La reconstruction de Notre-Dame de Paris en fournit un nouvel exemple iconique. Continuer de lire Domaine des dieux

edilaixdroitvoirie28 octobre 202213 février 2023

Droit de la Voirie n°226, Philippe YOLKA, Tribune

Une propriété pas très orthodoxe ?

Si l’usage par le juge administratif des concepts clefs du droit privé est une question fort connue, celle des influences du droit privé sur le droit administratif ne saurait s’y résumer, tant il est vrai qu’une dimension doctrinale doit être intégrée à la réflexion. Continuer de lire Une propriété pas très orthodoxe ?

edilaixdroitvoirie1 juin 202222 juillet 2022

Droit de la Voirie n°225, Philippe YOLKA, Tribune

Sovafim est morte, vive l’Agile !

Comme la résilience, l’agilité nouvelle « tarte à la crème » managériale est de ces mots creux qui résonnent jusque dans les pages du Journal officiel. Et d’agilité, il devait être question quand fut créée l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (Agile), ultime avatar d’une réforme des structures domaniales qui se cherche. Continuer de lire Sovafim est morte, vive l’Agile !

edilaixdroitvoirie1 avril 202222 juillet 2022

Droit de la Voirie n°224, Philippe YOLKA, Tribune

Le droit des biens publics en crise d’identité ?

En un temps où la question de l’identité (nationale, constitutionnelle, etc.) hante visiblement certains esprits, il n’est pas interdit de la considérer par le petit bout de la lunette pour scruter celle – heureusement moins inflammable ! – de l’identité du droit des biens publics. C’est que, dans la période récente, certaines lignes ont incontestablement bougé, à propos de catégories et notions fondamentales de cette austère matière. Continuer de lire Le droit des biens publics en crise d’identité ?

edilaixdroitvoirie1 février 202222 juillet 2022

Droit de la Voirie n°222, Philippe YOLKA, Tribune

Vert(s) domaine(s) ?

À la suite d’études classiques, on s’était efforcé l’an dernier de dresser un état des lieux – pas franchement euphorique – des points de contact entre droits domanial et de l’environnement ; la réflexion doctrinale s’est, parallèlement, enrichie. Continuer de lire Vert(s) domaine(s) ?

edilaixdroitvoirie1 octobre 202122 juillet 2022

Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°221, Philippe ZAVOLI, Stationnement, Tribune

Les aires de stationnement, végétalisées or not végétalisées ?

Bien que la question n’ait pas été abordée par la Convention citoyenne pour le climat, le Parlement s’est saisi de la question de la végétalisation des aires (publiques ou privées) de stationnement dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en cours de discussion. Continuer de lire Les aires de stationnement, végétalisées or not végétalisées ?

edilaixdroitvoirie1 août 202122 juillet 2022