Philippe YolkaProfesseur de droit public, (IEA/EDPL, Lyon III) Tribune Scrutée sous toutes les coutures en doctrine, la notion de «délai raisonnable» – issue en bonne part du droit européen – poursuit son irrésistible extension dans le contentieux administratif, où le Conseil d’État en tire des conséquences assez diverses. La matière domaniale n’y échappe évidemment pas. Cela fait belle lurette que des solutions dégagées ailleurs par … Continuer de lire Délai(s) raisonnable(s)

Philippe YolkaProfesseur de droit public, (IEA/EDPL, Lyon III) Tribune L’Argentine a joué par le passé un rôle pionnier dans la protection des glaciers, victimes du réchauffement climatique et vitaux à tant d’égards (notamment car ils constituent des «châteaux d’eau»). Elle était parvenue à adopter une loi n° 26.639 du 30 septembre 2010 sur la protection des glaciers et des zones périglaciaires. Ce texte affirmait la … Continuer de lire Glaciers d’Argentine :«Massacre à la tronçonneuse»

Philippe YolkaProfesseur de droit public, (IEA/EDPL, Lyon III) Tribune Les questions touchant la mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public et la redevance due pour cette utilisation privative se trouvent en général traitées «par appartement», alors qu’elles sont étroitement liées. Dès avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, les retours d’expérience des collectivités qui avaient volontairement pratiqué la … Continuer de lire Concurrence et redevance

Philippe YolkaProfesseur de droit public, université Grenoble Alpes Tribune La question du contrôle juridictionnel sur le montant des redevances domaniales et sur le prix de vente des biens des personnes publiques est classiquement abordée au prisme, en partie déformant, des manifestations immobilières du principe d’interdiction des libéralités publiques (avec, en arrière-plan, la protection des finances publiques)1. Ainsi l’attention s’est-elle focalisée en doctrine sur les conditions … Continuer de lire Les affaires domaniales ne sont pas – tout à fait – les affaires

Philippe YolkaProfesseur de droit public, université Grenoble Alpes Tribune Plein d’interférences avec le droit des biens (notamment publics), le droit des communications électroniques soulève dans cette zone grise des problèmes d’une rare complexité1. Certains, non les moindres, intéressent l’implantation des infrastructures, pour laquelle les opérateurs bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public ou d’une servitude légale sur les propriétés privées (art. L. 45-9 … Continuer de lire Avoir la fibre (ou pas)

Philippe YolkaProfesseur de doit public, université Grenoble Alpes Tribune Émergente (peut-être) dans le milieu des affaires , la figure d’une puissance publique qui «dérisque» s’avère traditionnelle en maints secteurs. Parmi les sujets classiques, il y a le traitement des risques naturels, l’État ou les collectivités territoriales acquérant des biens qui s’y trouvent particulièrement exposés pour des raisons tant de sécurité que d’équité (limiter la rupture … Continuer de lire Propriété publique et risques naturels

Philippe YolkaProfesseur de doit public, université Grenoble Alpes Tribune Le Code général de la propriété des personnes publiques traite la question des successions abandonnées (art. L. 1122-1) et celle des biens sans maître (art. L. 1123-1 s.), généralement immobiliers. Il n’envisage pas en revanche les épaves, meubles au régime complexe et non unifié. Les épaves maritimes – qui encombrent nos côtes par milliers – sont … Continuer de lire Bateaux ventouses

Philippe YolkaProfesseur de doit public, université Grenoble Alpes Tribune L’affaire semblait pourtant entendue. Selon la légende dorée des théoriciens de l’État, l’un des grands exploits du droit public moderne aurait été d’arracher la souveraineté à l’orbite de la propriété pour penser le territoire étatique comme un espace de domination politique indépendant de l’appropriation publique du sol. Moyennant quoi, les notions de domaine et de territoire … Continuer de lire Autour du Rocher

Philippe YolkaProfesseur de doit public, université Grenoble Alpes Tribune « Je ne veux pas de gens armés en territoire français… J’attendrai » (Jacques Chirac, 25 octobre 1996, demandant à des soldats israéliens de quitter l’église Sainte-Anne à Jérusalem). « Sortez, je vous prie […]. Respectez les règles établies depuis des siècles […]. C’est la France ici » (Emmanuel Macron, 22 janvier 2020, dans la même … Continuer de lire République française – Tombeau des Rois