À la une de la revue n°233
Affichage, signalisation et mobilier urbain
Synthèse – Avril 2022 – Mai 2023 L’année écoulée a de nouveau été riche en évolution du droit positif. Celui-ci s’est attaché à modifier l’encadrement de la publicité à l’approche de la coupe du monde de rugby (I) et à renforcer l’obligation d’extinction nocturne de la publicité lumineuse (II). À… Continuer de lire Affichage, signalisation et mobilier urbain
La belle jardinière
En bref… CAA Toulouse, 8 nov. 2022, n° 20TL02939, B. c./ Cne de Mauguio : Dr. Voirie 2023, p. 23, synth. C. Meurant La notion d’accessoire est largement reçue en droit administratif (pour une vue d’ensemble, B. Blaquière, La théorie de l’accessoire en droit administratif, LGDJ, 2022), notamment en matière… Continuer de lire La belle jardinière
Contentieux de la gestion du domaine privé : le “principe du tiers exclu” tient bon !
En bref… CE, 28 juin 2023, n° 456291, Sté Voltalia : Lebon T. On sait que, selon le Tribunal des conflits, « la contestation par une personne privée de l’acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou son représentant, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne,… Continuer de lire Contentieux de la gestion du domaine privé : le “principe du tiers exclu” tient bon !