Confronté à une hausse des accidents de trottinettes électriques, le Fonds de garantie des victimes (FGV) – qui indemnise les victimes de dommages résultant d’accidents de circulation lorsque le conducteur a pris la fuite, n’est pas assuré ou que son assureur est en liquidation – rappelle que l’assurance est obligatoire pour ces engins de déplacement personnels (EDP).
Actualité
CIRCULATION
Considérées comme des véhicules terrestres à moteur, ces trottinettes sont en effet soumises, à l’instar d’un scooter ou d’une voiture, à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité automobile au sens des dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances.
Le FGV indique avoir reçu, au 31 décembre 2020, 431 demandes de victimes (dont près de la moitié présentent des dommages corporels) d’accidents de la circulation causés par des engins de déplacement personnels, des trottinettes électriques dans 95 % des cas. Leurs auteurs méconnaissaient leur obligation d’assurance, ou pensaient – à tort – être couverts par leur assurance multirisque habitation. D’après le baromètre annuel de la fédération des professionnels de la micro-mobilité, près de 500 000 trottinettes électriques ont trouvé acquéreur dans l’Hexagone en 2019. Un chiffre de ventes annuelles qui devrait, selon l’agence Smart Mobility Lab, atteindre le million d’ici l’an prochain.