Entretien
David Zambon
Directeur technique Infrastructures de transport
Directeur général adjoint du Cerema
Quel bilan pouvez-vous déjà tirer des programmes Ponts 1 et 2 dont le gouvernement a confié le pilotage au Cerema ?
Le Cerema pilote en effet depuis 2021, dans le cadre de ce programme, le travail de 29 bureaux d’études. 11 540 communes ont bénéficié du programme national Ponts 1 (2021-2023), et 3 269 communes se sont inscrites au second programme (2023-2025). Les 45 894 ouvrages déjà recensés permettent de dresser une première image du patrimoine des ouvrages communaux. Le Cerema a publié en décembre 2023 une synthèse de ces données dans un rapport national. On peut y constater que si 26 % des ouvrages sont en bon état, 10 % nécessitent des mesures de sécurité immédiate, 4 % en raison de désordres graves de structure.
Les informations publiques concernant chaque ouvrage sont également accessibles sous forme cartographique sur le site internet du programme. Au terme complet de ce dernier, les éléments disponibles seront représentatifs du patrimoine de l’ensemble des communes puisque les ouvrages de près de la moitié des 32 000 communes éligibles auront fait l’objet d’un recensement et d’une première évaluation de leur état. Les communes bénéficiaires auront reçu un carnet de santé pour chacun de leurs ouvrages. Ce document pédagogique leur permet de disposer d’une meilleure connaissance de leur patrimoine de ponts et de murs de soutènement. C’est la première étape pour faire face à leurs responsabilités de gestionnaire ! En effet, même si elles ont délégué la gestion de leur voirie à un établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes par exemple), elles restent responsables de la sécurité des usagers qui empruntent ces ouvrages.
Lors de son audition à l’Assemblée nationale le 10 avril dernier, le directeur général du Cerema déplorait que toutes les petites communes n’aient pas répondu à l’appel et prévenait qu’il « n’ y aura pas de programme Ponts 3 ». De quels moyens peuvent-elles néanmoins disposer ?
Le Cerema met à disposition de l’ensemble des petites communes ne disposant pas de service technique dédié une boîte à outils complète, accessible sur le site internet du programme : en particulier des vidéos pédagogiques et le modèle de carnet de santé utilisable librement. Toutes les communes, bénéficiaires ou non du programme, ont également accès au service SOS Ponts, financé par l’État jusqu’en 2025. Grâce à ce service, les collectivités peuvent poser leurs questions. Elles sont ensuite orientées par les experts du Cerema vers les démarches et les interlocuteurs qui leur permettront de passer concrètement à l’action pour enclencher les études et les travaux d’entretien et de réparation de leurs ouvrages. À début mai, plus de 230 communes ont déjà bénéficié de ce service.
Pour les collectivités disposant d’un service technique, la plateforme numérique « Expertises.Territoires » permet aux acteurs impliqués sur une même thématique d’échanger sur leurs problématiques. Il existe ainsi une « Communauté Ponts » ouverte à tous les gestionnaires d’ouvrages d’art. L’inscription est libre et gratuite. Les EPCI gestionnaires ont également la possibilité d’adhérer au Cerema pour bénéficier de son expertise avec une démarche simplifiée, sans appel d’offre. Le Cerema propose également des formations pour les techniciens et les élus de ces collectivités.
Le programme Ponts comporte également un volet financier, avec le programme Ponts « Travaux ». En quoi consiste-t-il et où en est son déploiement ?
En complément du volet technique, les communes éligibles au programme national Ponts peuvent en effet bénéficier d’une aide financière à la réparation des ouvrages les plus dégradés grâce aux 55 millions du programme votés par le Parlement. Cette enveloppe permettra de réparer 600 à 800 ouvrages. À ce jour, environ 200 communes ont déjà déposé un dossier de demande et plus d’une quinzaine ont déjà engagé, voire terminé les travaux subventionnés. Ce dispositif subventionne jusqu’à 60 % des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation, et cible les ouvrages présentant un défaut structurel majeur. Les demandes sont instruites par le Cerema au fil de l’eau jusqu’en 2025, depuis le site « Démarches Simplifiées ». En conclusion, que les communes aient bénéficié ou non du programme national Ponts, des outils existent et sont à leur disposition pour passer à l’action. Des petites communes, avec peu de moyens financiers propres, ont déjà sauté le pas en faisant appel aux nombreux acteurs pouvant les aider, tant publics (ATD, Cerema, AMF…) que privés (bureaux d’études et entreprises spécialisés).
Liens utiles :
-Programme National Ponts : www.cerema.fr/programmenationalponts
-Outils et ressources : www.cerema.fr/programmenationalponts/communes/outils
-Dispositif de financement des travaux : www.cerema.fr/programmenationalpontstravaux
-SOS Ponts : www.sosponts.recoconseil.fr
-Plateforme collaborative du Cerema : www.expertises-territoires.fr