Entretien Frédéric BérengerDocteur en droit, avocat spécialisé en droit immobilier et rural, inscrit au barreau d’Aix-en-Provence.  Votre domaine de prédilection est le droit foncier. Quels sont les cas que vous rencontrez le plus souvent ?  Le droit foncier est un droit varié et surtout complexe. Dans le cadre de mon activité, les cas que je rencontre le plus souvent relèvent d’un contentieux lié au bornage, … Continuer de lire «Les chemins ruraux sont présumés appartenir aux communes»

« Recommander, oui. Imposer, non ! » Entretien Missionné en octobre après le décès d’un cycliste « écrasé par une voiture utilisée comme une arme par son conducteur », Emmanuel Barbe a remis, le 28 avril, son rapport visant à « prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique ». Il y dresse 40 recommandations, dont plusieurs visent directement les collectivités. Frédéric CuillerierMaire de Saint-Ay (45)Co-président … Continuer de lire Rapport Barbe sur le partage de la voie publique

Entretien Philippe NugueAvocat au barreau de LyonAssocié du cabinet Adaltys Spécialiste des opérations immobilières complexes, comment percevez-vous l’évolution du droit de la propriétés des personnes publiques ? Depuis plusieurs années, je retiendrais une véritable volonté de faciliter la mobilisation de de ce patrimoine. Je prendrais deux exemples. Premier exemple, le déclassement par anticipation, de nature à faciliter les opérations immobilières parce qu’il réserve l’intérêt des … Continuer de lire Opérations immobilières : « Pour l’introduction d’une co-maîtrise d’ouvrage publique-privée »

Entretien Hervé MaureySénateur de l’Eure, *Auteur d’un rapport d’information sur l’échéance des concessions d’autoroutes – n°65 (2024-2025), déposé le 23 octobre Compte tenu des « risques juridiques manifestement excessifs » d’une résiliation unilatérale anticipée » des actuels contrats de concession, vous préconisez à l’État, dans votre rapport*, de se concentrer sur les procédures à suivre d’ici leur échéance, et singulièrement sur l’enjeu de la définition … Continuer de lire Concessions autoroutières : « L’État veut, aujourd’hui, avant tout éviter les procédures contentieuses »

Entretien Olivier JacquinSénateur de Meurthe-et-Moselle Vous venez de déposer une proposition de loi visant à adapter la durée de l’expérimentation de la mise à disposition de portions du réseau routier aux régions à chacun des projets. La période de huit ans actuellement prévue n’est-elle pas suffisante ? Dans l’hypothèse où une région souhaite instaurer une écotaxe, une opération très complexe nécessitant un investissement important en … Continuer de lire « La loi 3DS était particulièrement brouillonne »

Entretien Marie-Hélène Pero Augereau-HueNotaire – Présidente du 120e congrès des notaires de France Les notaires ont décidé de consacrer les travaux de leur 120e édition de leur congrès à « l’urbanisme durable » (v. par ailleurs). Dénonçant « l’effarante complexité du droit de l’environnement, et de son articulation avec le droit de l’urbanisme », vous visez à « mieux mettre en relation droit de l’urbanisme, … Continuer de lire « Il n’y a pas eu, en droit public, l’idée d’une“conception purement propriétariste”du droit de propriété »

Entretien David ZambonDirecteur technique Infrastructures de transportDirecteur général adjoint du Cerema Quel bilan pouvez-vous déjà tirer des programmes Ponts 1 et 2 dont le gouvernement a confié le pilotage au Cerema ? Le Cerema pilote en effet depuis 2021, dans le cadre de ce programme, le travail de 29 bureaux d’études. 11 540 communes ont bénéficié du programme national Ponts 1 (2021-2023), et 3 269 … Continuer de lire Entretien et réparation des ponts communaux : « Aux collectivités de passer à l’action ! »