L’oeil
… du GÉOMÈTRE-EXPERT
Vincent Balp
Ancien président de la commission propriété des personnes publiques de l’Ordre des géomètres-experts
Les collectivités locales sont confrontées aux difficultés de financement, tout autant pour leur fonctionnement que pour leurs projets. Leurs recettes sont fiscales, ou par dotations de l’État.
Mais là ne sont pas leurs seules ressources ! Les collectivités territoriales, plus particulièrement les communes, détiennent un patrimoine immobilier souvent conséquent. Malheureusement, elles ne le connaissent souvent que trop mal. En 2013, le ministère chargé du budget éclairait : « Les états annuels produits par les ordonnateurs et les comptables publics permettent de trouver une information complète et transparente sur le patrimoine d’une collectivité ainsi que sur sa valorisation » (v. Rép. min. à QE n°°00629 : JO Sénat 7 févr. 2013, p. 426). Grâce à cette obligation budgétaire et comptable, les collectivités peuvent répondre à leurs propres besoins. À l’instar des propriétaires privés, elles peuvent faire fructifier leurs biens afin de leur permettre un juste et précieux financement. Tout en ayant en permanence à l’esprit le maintien de l’utilité publique, les collectivités se doivent de valoriser leur patrimoine.
S’associer les services d’un géomètre-expert est judicieux. Il faudra qu’il vise les facteurs de valeur de chacun des immeubles. L’expert devra avoir les compétences nécessaires lui permettant d’identifier le bien, d’en rechercher les éventuels titres de propriété ou tout document pouvant être considéré comme
un titre (les personnes publiques détenant rarement des titres pour leur bien), d’en rechercher les références cadastrales du cadastre napoléonien aux cadastres rénovés, remaniés, révisés, remembrés…, d’analyser les affectations permettant de répertorier le bien comme relevant du domaine public ou du domaine privé, de viser les titres d’occupation réguliers, de vérifier les occupations sans titre… À toutes ces spécificités liées à des propriétés publiques se rajoutent tous les critères de valorisation à prendre en compte comme pour tout type de bien. La collectivité se dotera à l’issue de ce travail d’un outil d’aide à la décision, tant au service de la gestion courante que des projets à venir.