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La CAA de Toulouse a jugé, le mardi 30 décembre, que la construction de l’A69 et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’État sont légales. Saisie en appel par l’État et les deux sociétés concessionnaires, la cour annule les jugements rendus le 27 février 2025 par le TA de Toulouse qui avait annulé les autorisations environnementales délivrées par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn les 1er et 2 mars 2023 pour réaliser l’A69 et élargir l’A680 (v. Dr. Voirie 2025, p. 98). Dans un communiqué, P. Tabarot, ministre des transports, salue les conséquences de cette décision qui «permet d’envisager la livraison, très attendue par le territoire, de cette infrastructure structurante, à l’horizon d’octobre 2026».
«Par la décision de ce jour, la cour juge donc que les autorisations données par l’administration en 2023 étaient légales et annule les précédentes décisions du tribunal administratif de Toulouse. Elle ne se prononce pas sur les modalités d’exécution des travaux par l’entreprise concessionnaire qui font l’objet d’un contentieux distinct devant le tribunal judiciaire de Toulouse» écrit la juridiction dans un communiqué.
Le collectif La Voie est libre, pour qui cette décision est «incompréhensible et décevante, mais prévisible» a annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. De son côté, C. Ramond, président du conseil départemental du Tarn se réjouit : «Cette décision confirme la solidité juridique de l’A69, un projet soutenu démocratiquement par tout un bassin de vie et défendu par une très large majorité de la population et des élus locaux». (CAA Toulouse, 30 déc. 2025, n° 25TL00596, 25TL00640, 25TL00652)