La construction de l’autoroute A69 répond à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au sens de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement justifiant la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées.  Cédric BernardDocteur en droit public, EDPL, Université Jean Moulin, Lyon3 Cours & Tribunaux CAA Toulouse, 30 déc. 2025, nos 25TL00596, 25TL00640, 25TL00652, Ministère de la transition écologique, Société ASF et Société ATOSCA … Continuer de lire Reconnaissance d’une RIIPM pour l’autoroute A69, RIP pour les espèces protégées ?