
La loi 3DS, les voiries et les chemins
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – dite 3DS – est particulièrement dense. Continuer de lire La loi 3DS, les voiries et les chemins