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Affichage, signalisation et mobilier urbain

Comme chaque année, la présente synthèse fait le point sur l’état du droit de la publicité extérieure et ses prolongements en matière de mobilier urbain au cours de l’année passée. Sur le terrain du droit applicable, nous l’annoncions l’an passé, la loi Climat et résilience comporte des dispositions intéressant cette rubrique. Le contentieux de la publicité extérieure quant à lui a donné lieu à d’intéressantes décisions portant tout à la fois sur les règles retenues dans les règlements locaux de publicité (RLP), sur quelques notions essentielles et sur l’exercice du pouvoir de police. Continuer de lire Affichage, signalisation et mobilier urbain

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Affichage, signalisation et mobilier urbain – Publicité extérieure

Comme chaque année, la présente synthèse fait le point sur l’état du droit de la publicité extérieure. Sur le terrain du droit applicable, pas d’évolutions législatives et réglementaires applicables, mais cela ne saurait tarder puisque la loi Climat en cours de discussion au Parlement comporte des dispositions intéressant cette rubrique. Continuer de lire Affichage, signalisation et mobilier urbain – Publicité extérieure