Actualité
Rodéos motorisés : sanctions renforcées
Les rodéos motorisés restent une source de nuisances et d’insécurité que le législateur a bien du mal à enfourcher. Après la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 dédiée à ce fléau (v. Dr. Voirie 2018, p. 164, note Chr. Mondou), de nouvelles dispositions ont été adoptées dans le cadre de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Outre l’aggravation des sanctions pour refus d’obtempérer, la loi vise à faciliter la caractérisation de la mauvaise foi des propriétaires ayant mis leur véhicule à disposition des auteurs de rodéos et ainsi favoriser le prononcer des mesures de confiscation. Une mesure introduite sur amendement de la député Natalia Pouzyreff, dont le rapport d’information sur l’impact de la loi de 2018 avait estimé que la confiscation du véhicule, peine complémentaire « la plus efficace », était « insuffisamment prononcée » (AN [Pouzyreff, Reda], 8 sept. 2021, rapp. n° 4434).