Catégorie : Circulation

Menu Board
Circulation, Commentaires, Droit de la Voirie n°223, Infrastructures, Samuel DELIANCOURT

Un « menu board » constitue-t-il une enseigne ?

Les « menu boards » et l’ « auvent borne de commande » d’un service de distribution « au volant » d’un établissement de restauration rapide constituent des enseignes, la circonstance que ces dispositifs ne sont pas apposés sur le bâtiment de l’établissement étant sans influence sur cette qualification. Continuer de lire Un « menu board » constitue-t-il une enseigne ?

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Navire
Circulation, Commentaires, Droit de la Voirie n°222, Romain VICTOR, Transports

Opposabilité à VNF de la vente d’un navire fluvial

La personne qui peut être poursuivie pour contravention de grande voirie (CGV) est soit celle qui a commis ou pour le compte de laquelle a été commise l’action qui est à l’origine de l’infraction, soit celle sous la garde de laquelle se trouvait l’objet qui a été la cause de la contravention. Continuer de lire Opposabilité à VNF de la vente d’un navire fluvial

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Circulation, Commentaires, Droit de la Voirie n°221, Mireille LE CORRE

De la nature d’un contrat d’enlèvement des véhicules abandonnés en fourrière

Les conventions confiant à leurs titulaires l’enlèvement des véhicules abandonnés dans les parcs de fourrière placés sous leur responsabilité, qui prévoient que la rémunération du service rendu prend la forme du droit d’exploiter les véhicules abandonnés et qui transfèrent à leurs titulaires le risque inhérent à cette exploitation, présentent le caractère de concessions de service. Continuer de lire De la nature d’un contrat d’enlèvement des véhicules abandonnés en fourrière

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