
Circulation & Voirie : Mai / Juin 2022
Actualité – Mai / Juin 2022 :
Circulation & Voirie – Les voies vertes élargies Continuer de lire Circulation & Voirie : Mai / Juin 2022
Actualité – Mai / Juin 2022 :
Circulation & Voirie – Les voies vertes élargies Continuer de lire Circulation & Voirie : Mai / Juin 2022
Actualité – Mars / Avril 2022 :
Circulation – Rodéos motorisés, sanctions renforcées Continuer de lire Rodéos – Circulation : Mars / Avril 2022
Actualité – Janvier/ Février 2022 : “Les radars sonores entrent en scène” et “Chemins d’exploitation : utile rappel ” Continuer de lire Circulation : Janvier / Février 2022
En bref : Dénomination des voies publiques et domanialité publique
Référence : CAA Bordeaux, 17 nov. 2021, n° 19BX04978, SCI Riant Horizon et a. c/ Cne d’Andernos-les-Bains Continuer de lire Dénomination des voies publiques et domanialité publique
Les « menu boards » et l’ « auvent borne de commande » d’un service de distribution « au volant » d’un établissement de restauration rapide constituent des enseignes, la circonstance que ces dispositifs ne sont pas apposés sur le bâtiment de l’établissement étant sans influence sur cette qualification. Continuer de lire Un « menu board » constitue-t-il une enseigne ?
La personne qui peut être poursuivie pour contravention de grande voirie (CGV) est soit celle qui a commis ou pour le compte de laquelle a été commise l’action qui est à l’origine de l’infraction, soit celle sous la garde de laquelle se trouvait l’objet qui a été la cause de la contravention. Continuer de lire Opposabilité à VNF de la vente d’un navire fluvial
Les conventions confiant à leurs titulaires l’enlèvement des véhicules abandonnés dans les parcs de fourrière placés sous leur responsabilité, qui prévoient que la rémunération du service rendu prend la forme du droit d’exploiter les véhicules abandonnés et qui transfèrent à leurs titulaires le risque inhérent à cette exploitation, présentent le caractère de concessions de service. Continuer de lire De la nature d’un contrat d’enlèvement des véhicules abandonnés en fourrière