Actualité
BUDGET / FINANCES
Par circulaire du 28 février, les ministres de l’aménagement du territoire et de la transition écologique ont communiqué aux préfets les règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds vert. Sans surprise, la voirie ne fait pas partie des priorités. S’agissant des travaux de voirie proprement dits, la circulaire précise que « tout financement par la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) / la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) / la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), accordé à une collectivité devra être conditionné – sauf dérogation justifiée – au respect de la réglementation [sic] existante en matière d’accessibilité de la voirie et des arrêts de bus » (v. A. 15 janv. 2007, NOR : EQUR0700133A : JO 3 févr. 2007). Par ailleurs, direction déjà indiquée en avril dernier, la modernisation de l’éclairage public n’est plus éligible aux aides du fonds vert. Ces opération « pouvant trouver rapidement un équilibre financier compte tenu des économies générées sur le fonctionnement et [d]es certificats d’économie d’énergie », les préfets sont invités à encourager les collectivités à mobiliser d’autres outils, « notamment les prêts ». En revanche, les aménagements cyclables font leur entrée dans les investissements éligibles au fonds vert 2025, en ciblant, d’une part, « les résorptions de discontinuités cyclables » et, d’autre part, la réalisation d’aménagements sécurisés. En matière de mobilités, restent également éligibles au fonds vert l’accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE-m), le covoiturage et les « mobilités durables en zone rurale ». Côté patrimoine, la rénovation énergétique des bâtiments reste une priorité, mais le financement des rénovation des établissements scolaires devra désormais être « assuré prioritairement par la DSIL et la DETR ». La rénovation et la mise en sécurité du patrimoine cultuel des collectivités est une autre une priorité affichée. Les projets de recyclage foncier (friches) sont par ailleurs à nouveau encouragés.