L’oeil
… du GÉOMÈTRE-EXPERT
Vincent Balp
Ancien président de la commission propriété des personnes publiques de l’Ordre des géomètres-experts
Le réflexe premier d’une personne publique dans le cadre de la bonne conservation de son domaine, ou d’un professionnel dans le cadre d’une mission spécifique qui lui a été confiée, est de considérer l’assiette d’une affectation en deux dimensions. D’une façon générale, le besoin se limite souvent à cela. Pour autant, l’essence même d’une affectation, soit à l’usage direct du public, soit pour le bon exercice d’un service public, fait que son assiette est à regarder en trois dimensions.
Prenons l’exemple du domaine public routier : l’affectation va être limitée en tréfond, notamment par l’emplacement nécessaire des accessoires réseaux de la voie, en hauteur, par le calibrage lié notamment à l’article R. 131-1 du code de la voirie routière. Il n’est pas rare de rencontrer dans des cœurs de village ancestraux du bâti privé surplombant une rue relevant du domaine public routier de la commune. L’appréciation de l’assiette de l’affectation se limite alors à la sous-face de ces bâtiments privés.
En concorde dans les années 1960, les notaires et les géomètres-experts ont imaginé l’outil Division en volumes aux fins de décrire des superpositions distinctes public-privé.
Dès lors, l’outil est tout aussi essentiel pour régulièrement titrer le propriétaire du bâti ancestral au-dessus de cette rue qu’un enchevêtrement complexe d’ouvrages publics appartenant à des personnes publiques distinctes.
L’affectation est le reflet de l’usage ou du besoin. C’est tout naturellement que la nécessité du regard en trois dimensions s’impose. Imaginer ou voir le dessous et le dessus, c’est le rôle du professionnel pour apporter toutes les garanties nécessaires, figer une sécurité juridique, optimiser le fonctionnement public, conserver le bien, valoriser les espaces.
Tous les acteurs de ce vaste programme se doivent de renforcer les outils que n’offrent pas les textes actuels, j’entends par là renforcer les doctrines professionnelles indispensables aux bons fonctionnements, à l’instar de l’outil Division en volumes visé ci-avant ou des procédures de délimitation de la propriété des personnes publiques écrites par l’ordre des géomètres-experts.