Dès qu’il s’agit de voirie, le juriste publiciste circule avec aisance jusqu’au moment où il croise, sur son chemin, l’étrange régime qu’est celui des contraventions de voirie routière. S’y applique un cadre original, de droit privé, avec ses astuces et ses pièges, en général fort méconnus. Pourtant, il mérite d’être découvert, ce régime, tant celui-ci peut se révéler efficace. À la condition de maîtriser la conduite de ce véhicule juridique particulier…
Éric Landot
Avocat – Cabinet Landot & associés
Chroniques & Opinions
Quand des collectivités, ont tenté, pendant la crise des Gilets jaunes, de faire évacuer des ronds-points en saisissant le juge administratif, sauf coup de chance pour elles, presque toujours ce juge s’est déclaré incompétent pour le domaine public routier. Seul le juge judiciaire pouvait être saisi, ce qui était conforme à une jurisprudence constante. Était-il logique que ces collectivités aient commis pareille bourde ? Une réponse positive s’impose : car ce régime s’avère fort méconnu. Et pourtant il mérite d’être découvert tant il est commode et, souvent, rapide.