Cours & Tribunaux CE, 16 mai 2022, n° 459904, Cne de Nîmes : Lebon, T. Distendue ces dernières années, la catégorie des biens de retour vient connaître une nouvelle excroissance, toujours plus favorable aux intérêts publics. L’extension semble même consacrée, le régime des biens de retour formant une règle d’ordre public s’imposant aux parties. À rebours de la jurisprudence récente, le Conseil d’État vient implicitement reconnaître la … Continuer de lire L’immatériel est-il l’ennemi du « bien » ? Christophe Roux