Les pratiques sportives peuvent se dérouler sur des dépendances du domaine – public ou privé – qui n’y sont pas principalement affectées. Ce constat conduit à se pencher à la fois sur la conciliation des usages (qui dépasse le seul contrôle de compatibilité) et sur des modalités financières variables (suivant que l’exercice du sport s’inscrit ou non dans un droit d’utilisation collectif).
Philippe Yolka
Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes
Chroniques & Opinions
La question des lieux de pratique constitue une sorte de passage obligé des réflexions sur les rapports entre sport(s) et droit public. Elle est généralement traitée au prisme des sites propres, puisque les activités sportives se déroulent en général dans des équipements dédiés (C. sport, art. L. 312-1 s. et art. D. 312-1 s.), dont l’archétype est évidemment le stade. Celles-ci peuvent toutefois se déployer ailleurs pour des raisons variées (diversification, massification des pratiques…), ce qui décale quelque peu la perspective. Les enjeux juridiques changent en effet insensiblement quand on s’évade des lieux soumis à un principe de spécialité sportive, en raison de la concurrence des utilisations domaniales qui se manifeste alors inévitablement.
Sans épiloguer sur la définition des termes du sujet (car on peut retenir des approches assez diverses de ce qui est sportif et de ce qui ne l’est pas [où s’arrête le loisir, où commence le sport ? Les «sports mécaniques» relèvent-ils du sport ? Peut-on traiter ensemble sports professionnel et amateur ?…]), l’intitulé de cette rapide étude renvoie a minima à deux interrogations : comment concilier les dimensions sportive et non sportive ? Est-il possible de faire payer l’usage sportif du domaine non sportif ?