Catégorie : Droit de la Voirie n°246

Christophe OTERO, Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°246, Résumé

Excavations et trottoir : variations autour d’abondance de standards

Lieu fréquenté au quotidien par des millions d’usagers, au point d’ailleurs qu’ils en oublient les prudences élémentaires, le trottoir peut parfois être le siège d’excavations. Celles-ci, parce qu’elles génèrent des chutes, sont susceptibles d’engager la responsabilité de la personne publique propriétaire. Mais deux éléments méritent d’être relevés. Premièrement, cette responsabilité reste conditionnée par la réunion de plusieurs éléments propres à la justifier. Deuxièmement et surtout, … Continuer de lire Excavations et trottoir : variations autour d’abondance de standards

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Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°246, Philippe YOLKA, Résumé

L’utilisation sportive du domaine non sportif

Les pratiques sportives peuvent se dérouler sur des dépendances du domaine – public ou privé – qui n’y sont pas principalement affectées. Ce constat conduit à se pencher à la fois sur la conciliation des usages (qui dépasse le seul contrôle de compatibilité) et sur des modalités financières variables (suivant que l’exercice du sport s’inscrit ou non dans un droit d’utilisation collectif). Philippe YolkaProfesseur de … Continuer de lire L’utilisation sportive du domaine non sportif

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Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°246, Philippe YOLKA, Résumé

Énergie solaire et contrats domaniaux des collectivités territoriales

Les collectivités locales peuvent mobiliser leur patrimoine immobilier pour la production d’énergie solaire. Elles le font généralement en concluant des contrats domaniaux avec des entreprises spécialisées. Ces montages soulèvent quelques interrogations, touchant à la fois l’usage du bail emphytéotique et la qualification domaniale du foncier occupé. Philippe YolkaProfesseur de droit public, université Grenoble Alpes Chroniques & Opinions Le sujet de cet article illustre tout à … Continuer de lire Énergie solaire et contrats domaniaux des collectivités territoriales

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Commentaires, Droit de la Voirie n°246, Hugo DEVILLERS, Résumé

Contentieux du domaine privé : pense-t-on parfois au justiciable ? 

Si la répartition contentieuse des actes de gestion du domaine privé fait le délice de certains amateurs de raffinement juridique, elle est le cauchemar des justiciables. Quelques paradoxes dont le droit administratif des biens a le secret expliquent qu’il soit si difficile pour les requérants de rencontrer leur juge. Le fait que la gestion du domaine privé soit l’une des rares activités administratives auxquelles le … Continuer de lire Contentieux du domaine privé : pense-t-on parfois au justiciable ? 

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Commentaires, Droit de la Voirie n°246, Résumé, Romain VICTOR

Défaut d’entretien d’un pont : pas de responsabilité contractuelle sans contrat

Pour mettre en cause la responsabilité contractuelle de Voies navigables de France (« VNF ») au titre du défaut d’entretien d’un pont franchissant le Canal du Nord, le département de l’Oise invoquait l’inexécution d’un «procès-verbal de conférence» établi lors de la construction de ce pont, qui aurait réparti conventionnellement la charge de son entretien entre ce département et l’État, aux droits duquel vient VNF. Relevant … Continuer de lire Défaut d’entretien d’un pont : pas de responsabilité contractuelle sans contrat

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Christophe ROUX, Droit de la Voirie n°246, Résumé, Synthèse, Travaux et Ouvrage public

Travaux et ouvrages publics 

Durant la période sous revue, le contentieux relatif à l’autoroute A69 aura tenu le haut du pavé concernant le droit des travaux et ouvrages publics. Il n’est toutefois pas ici relayé, lors même que l’interruption – puis la reprise – des travaux est en réalité étrangère à des problématiques ayant trait au corpus étudié, celle-ci ayant été actée du fait de la méconnaissance du régime … Continuer de lire Travaux et ouvrages publics 

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Droit de la Voirie n°246, Sommaires

Publicité d’une servitude d’utilité publique sur Géoportail 

Aux termes de l’article L. 152-7 du code de l’urbanisme, «Après l’expiration d’un délai d’un an à compter, soit de l’approbation du plan local d’urbanisme soit, s’il s’agit d’une servitude d’utilité publique nouvelle définie à l’article L. 151-43, de son institution, seules les servitudes annexées au plan ou publiées sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L. 133-1 peuvent être opposées aux demandes … Continuer de lire Publicité d’une servitude d’utilité publique sur Géoportail 

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Droit de la Voirie n°246, L'oeil...

Est-il possible de prescrire l’assiette d’un chemin rural ? 

L’oeil … du NOTAIRE Stéphanie TrincalConsultante au CRIDON de Lyon Contrairement aux voies communales qui relèvent du domaine public, les chemins ruraux font partie du domaine privé des communes. En l’état des textes, pas moins de trois codes le rappellent(C. rural, art. L. 161-1 al. 2 ; C. voirie routière, art. L. 161-1 ; CGPPP, art. L. 2212-1 1°).À ce titre – et à l’instar … Continuer de lire Est-il possible de prescrire l’assiette d’un chemin rural ? 

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Droit de la Voirie n°246, L'oeil...

De l’ouvrage privé à l’ouvrage public

L’oeil … du NOTAIRE Vincent BalpAncien président de la commission propriété des personnes publiques de l’ordredes géomètres-experts Il n’est pas rare que des ouvrages privés routiers soient transférés à une personne publique. Dans ce cas il prend la qualification d’ouvrage public routier. La difficulté en la matière est de particulièrement bien définir les contours et l’assiette de cet ouvrage, de telle manière à intégrer dans … Continuer de lire De l’ouvrage privé à l’ouvrage public

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Droit de la Voirie n°246, Philippe YOLKA, Tribune

Propriété publique et risques naturels

Philippe YolkaProfesseur de doit public, université Grenoble Alpes Tribune Émergente (peut-être) dans le milieu des affaires , la figure d’une puissance publique qui «dérisque» s’avère traditionnelle en maints secteurs. Parmi les sujets classiques, il y a le traitement des risques naturels, l’État ou les collectivités territoriales acquérant des biens qui s’y trouvent particulièrement exposés pour des raisons tant de sécurité que d’équité (limiter la rupture … Continuer de lire Propriété publique et risques naturels

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