En droit français, les glaciers de montagne sont des propriétés communales généralement appréhendées dans une perspective immobilière, mais qui présentent en réalité une dimension mobilière. Leur domanialité privée de principe peut être discutée, les enjeux de la protection des milieux glaciaires face aux effets du réchauffement climatique imposant de mobiliser un outillage juridique au sein duquel la domanialité publique pourrait trouver sa place.
Philippe YOLKA
Professeur de droit public, université Grenoble Alpes
Chroniques & Opinions
Alors que 2025 a été proclamée comme «année internationale de la préservation des glaciers» (résolution A/RES/77/158 des Nations Unies), les impacts du réchauffement climatique à l’égard de ces derniers – à peu près, la chronique d’une mort annoncée – ont suscité quelques réflexions juridiques sur les modalités de leur protection ainsi qu’une «mise sur agenda politique» à l’échelon français.
Les glaciers peuvent être saisis par le droit sous différents rapports. Le développement de courants alternatifs au «modèle propriétaire» a conduit dans la période récente à les appréhender au prisme des «communs» ou des «droits de la nature». Ces approches renouvelées partagent un même rejet de la mécanique du droit des biens, lequel implique de traiter les glaciers comme des objets de droit intégrés dans les catégories habituelles du juriste (immeubles/meubles, etc.).
Mais l’appréhension classique restant dominante, une présentation des enjeux en cause à l’aune du droit des biens demeure toutefois nécessaire, comme un préalable au choix et à la mise en œuvre des outils spécifiques du droit de l’environnement. L’on imagine mal en effet d’appliquer des régimes de protection (essentiellement dans une perspective de lutte contre le dérèglement climatique) sans avoir une idée du statut juridique des éléments à préserver.
L’objet des lignes qui suivent est donc de confronter les glaciers de montagne à la grille de lecture du droit des biens. Echappent-ils d’abord à la propriété ou y sont-ils soumis (et si oui, constituent-ils des propriétés privées ou publiques ?) ? Ensuite, les glaciers sont-ils des immeubles ou des «meubles spéciaux» ? Enfin, quel régime domanial s’y applique-t-il, dès lors qu’ils appartiennent à des collectivités publiques ?