Épargnés par une crise diagnostiquée de longue date en doctrine, les établissements publics immobiliers prolifèrent dans la période contemporaine, qu’il s’agisse de protéger des biens, de les aménager ou de les gérer en vue d’objectifs variés (culturels, par exemple). Le projet de création d’un établissement public foncier et immobilier de l’État, en passe d’aboutir, témoigne de l’actualité particulièrement riche de cette formule institutionnelle.
Philippe YOLKA
Professeur de droit public, université Grenoble Alpes
Chroniques & Opinions
Classique en doctrine depuis le milieu du XXe siècle, le thème de la crise de l’établissement public a connu une nouvelle vigueur dans la période contemporaine. A cela, au moins deux raisons : principalement, les points d’incompatibilité du statut des établissements publics avec le droit de l’Union européenne, d’où la transformation en sociétés d’un certain nombre de grands établissements publics à caractère industriel et commercial nationaux (Electricité de France, Gaz de France, Aéroports de Paris, La Poste, etc.) ; mais aussi des basculements de charges de l’État vers certains de ses établissements publics, avec un effet de tenaille résultant à la fois d’une baisse des dotations et du transfert de la propriété d’immobilier dégradé (tout sauf un cadeau : «Timeo Danaos et dona ferentes»), l’exemple du patrimoine universitaire étant particulièrement édifiant sous ce dernier rapport.